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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50955

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pourvoi n° : N 23-13.742 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Coach stores France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50707

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[U] Pourvoi n° : C 22-24.516 Demandeur(s) : la société Novasol Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [S] [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50752

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Y 22-23.868 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61255

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Altarea France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61255 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50822

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 23-13.130 Demandeur(s) : la société Expresso courses Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51115

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 22-14.769 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51110

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[Y] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Lmnext.fr et autre Ordonnance : 51110 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481634

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, de Me Luc-Thaler, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10938

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Mutualité fonction publique action santé sociale, de la SCP Boulloche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210714

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10567

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110644

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110655

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

: Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110584

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210204

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100340

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210246

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00727

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110143

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [M] ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210161

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Liqui Moly France, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Source officielle

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