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rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée PANZANI-NAUTIC, dont le siège social est sis route du Port de commerce à Porto-Vecchio

Vecchio, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

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Accord d’entreprise d’adaptation Mesures de raccordement en matière de rémunération et protection sociale applicables aux collaborateurs de SUDAC et POSITIF transférés au sein de VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL

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