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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2513232_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si elle produit au soutien de ses allégations quelques photographies de bâtiments et extérieurs non datées et non localisées, ainsi que des rapports établis par Human Rights Watch, l’Organisation Suisse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303999_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
cite, notamment, à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de près d'un an à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human's Right Watch
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301193_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
droits humains au Tchad, un article de France 24 publié le 15 août 2019 intitulé " Au Tchad, web-entrepreneurs et activistes se réjouissent du retour des réseaux sociaux " et un article d'Human Rights Watch
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302116_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Toutefois, les articles de presse de Human Rights Watch qu'il produit ne sont pas de nature, eu égard à leur contenu qui ne le concerne pas personnellement, à établir qu'il ferait l'objet de traitements
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306914_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en particulier ceux établis, au cours des années 2021, 2022 et 2023, par la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des organisations non gouvernementales telles que Human Rights Watch
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306922_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Est évoqué un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watchs du 3 mai 2023 relatif aux violences commises par les forces de police croates à l'encontre des personnes franchissant irrégulièrement
Source officielleChambre 3P
DTA_2303621_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, par ses allégations, non assorties de pièces, et par le seul rapport récent publié en 2023 par Human rights watch, Mme B n'apporte pas de preuve contraire permettant de considérer comme fondées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505582_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Eu égard aux différents articles de presse, aux informations publiées par l'organisation Human Right Watch le 19 mars 2025 et par l'organisation Amnesty International, faisant état de ce que les expulsions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002388694
5 avril 1995
5 avril 1995
The applicant, who had been watching the film, stayed tuned and waited in vain to receive an explanation or to watch the remaining part of the film.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042687559
10 décembre 2020
10 décembre 2020
du département d'Etat américain sur les droits de l'Homme en Russie de 2018 et par la partie consacrée à la Tchétchénie du rapport mondial pour 2019 de l'organisation non gouvernementale Human rights watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300703_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
De plus, il verse aux débats des rapports récents établis par Amnesty International et Human Rights Watch mentionnant les actions répressive menées par le gouvernement tchadien à l'encontre de ses opposants
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03072_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ligue Awami, qui a remporté la majorité des sièges au Parlement bangladais le 7 janvier 2024, d'une part, et à relever, à partir d'articles émanant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le magistrat désigné a, en outre, tenu compte des rapports récents établis par les organisations Amnesty International et Human Rights Watch mentionnant les actions répressives menées par le gouvernement
Source officielle6ème chambre
DTA_2202469_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il invoque à l'appui de ses allégations des extraits des rapports annuels de l'association Human Right Watch de 2021 et de 2022 et du rapport périodique des Nations Unies du 15 février 2022, non versés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400416_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
refoulements aux frontières, des expulsions collectives ou des mauvais traitements infligés aux migrants ou aux demandeurs d'asile en Croatie, et en particulier un rapport de l'association Human Rights Watch
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400724_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Si M C se prévaut d'un communiqué d'Amnesty International du 12 avril 2022 et d'un article de Human Right Watch du 29 avril 2022 déplorant les conditions d'accueil des réfugiés en Pologne, ces documents
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312967_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture, et de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) de septembre 2022, ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317533_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, les articles de presse, rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et statistiques européennes non
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0413REP001694190
13 avril 1994
13 avril 1994
The applicant was questioned on 10 November 1984 in connection with failure to present 39 parcels of watches for customs clearance and the offence of breaking customs seals.
Source officielle2 e chambre civile
62cd0edce91c8e9fcf071264
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a été retenue le 14 avril 2022, les avocats ayant donné leur accord au recours à la procédure sans audience, la cour étant alors composé de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Michel WACHTER
Source officiellePage 72 sur 126