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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:242

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

. # Finanzamt Sulingen prieš Walter Sudholz. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija. # Šeštoji PVM direktyva. # Byla C-17/01.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:403

CJUE

22 octobre 1991

22 octobre 1991

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Walter Feilhauer. # Voldgiftsbestemmelse - misligholdelse af en kontrakt. # Sag C-209/90.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire entre [S] [N], AXA FRANCE IARD et ACCORDIAG METTRE hors de cause MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DESIGNER un expert dans la catégorie « C-13 THERMIQUE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - FROID – ISOLATION

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

, les frais de cette dépose incombent au propriétaire du bâtiment isolé.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c042

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

lors en règlement judiciaire, assurée par le Groupement français d'assurances mutuelles de France (GAMF), actuellement dénommé Groupe Azur ; qu'après réception, invoquant des désordres affectant l'isolation

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b0c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

distributeur en France des produits fabriqués par la société Datatronic, pour la fourniture de transformateurs destinés à être intégrés aux sous-ensemble d'alimentation ; qu'ayant découvert un problème d'isolation

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c95cdc6046d471f535b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU REFLEX ISOLATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100785

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2019), à la suite de l'acquisition de matériels d'isolation, M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300159

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

de la société Maaf assurances (la Maaf), est présenté comme le sous-traitant ; que Mme F..., ayant acquis en l'état futur d'achèvement deux lots dans un immeuble, s'est plainte d'une insuffisance d'isolation

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La société KAEFER WANNER est issue de la fusion des sociétés WANNER et du groupe KAEFER en 2001 et est spécialisée dans les travaux d'isolation industrielle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100531

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

la République près le tribunal de grande instance de Créteil a confié au conseil départemental des Côtes d'Armor [U] [L], se disant né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Mali) et mineur isolé

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

permettait pas la contrepassation des deux chèques rejetés ; que, le 17 avril 1992, le Crédit mutuel a crédité le compte de M. et Mme X... de la somme de 246 000 francs qui se trouvait jusqu'alors isolée

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

GAN, qui s'est approvisionnée en verre auprès de la société Saint-Gobain vitrages ; que la Socotec a reçu une mission de contrôle technique ; que des désordres ayant été constatés, notamment dans l'isolation

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e1c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

l'employeur, ce dernier ayant seul la maîtrise du processus qu'il a lui-même élaboré en vue d'atteindre son objectif qualité, que l'absence de prime est pleinement justifiée par le comportement parfaitement isolé

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740718c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Bertrand Jeanne, ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Plafonds Isolation, demeurant 2 ter, rue de Lorraine, 93000

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424310

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

un montant annuel de 948.000 francs ; que, huit jours après l'attribution de ce marché, la société Domical a acheté la société Orange bleue, ayant pour objet l'assistance téléphonique aux personnes isolées

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f911c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1991), que cinq sociétés industrielles implantées dans la zone de Rousset (Bouches-du-Rhône), dont la société Isolation

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

chargée d'une mision de normalisation des risques ; que la société Salvador Gallego, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, chargée du gros oeuvre, a exécuté l'isolation

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403284

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Robert X..., "Curie isolation", demeurant La Chapelle Saint-Martin du Mont, 01160 Pont d'Ain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit :

Source officielle