Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de Mlle Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., de Me Le Prado, avocat de M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B transmet au tribunal un recours formé à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en " master 1 Web

se rapportant à la procédure de recueil des soutiens à une proposition de loi, aussi appelée « référendum d'initiative partagée » (RIP) : 1) le cahier des charges et directives de conception des sites web

SARL VALINCO NUMERIQUE C/ SAS AGFAPHOTO SOLUTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER

C/ SCI ARGEO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI

signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Un contrat de location de site web

Concepteur-développeur web ou développeur multimédia : sous la direction d'un chef de projet web, le développeur web est chargé du développement de nouvelles applications Internet.

Le 22 novembre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site web www.jumpin76.fr.

Sur la légalité de la décision en tant qu'elle porte sur des liens menant vers des pages web contenant des données ne relevant pas de catégories particulières : 17.

une enquête pénale contre X, enregistrée sous le n o   8909817, en raison de la publication d’articles à caractère extrémiste sur le site Internet www.ufagub.com («   le site web   »).

A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande visant à voir juger qu'en utilisant leurs nom et prénoms comme méta-balises (méta-tags) dans le code source de ses pages web, M.

Le « contrat de location » adossé au « contrat de prestations Installation/Accès Web » n'est pas renseigné et comporte seulement la signature et le tampon de la société Morel.

Or, contrairement à ce que soutient l'intimée, la demande formée pour la première fois en cause d'appel par Mme [Z] de fermeture du site Web de Mme [M] ne saurait être regardée comme une demande nouvelle

Entre le 10 novembre 2015 et le 2 mars 2016, la société Agence Web a adressé à plusieurs reprises à M.