Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

spécialisée dans la fabrication d’objets manufacturés sur mesure dans tous métaux, et intervient dans le secteur de la métallerie serrurerie, de la menuiserie métallique, de l’agencement décoration, de la ferronnerie

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le président, rapporteur A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président, rapporteur A.

le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de condamner Madame [J] [F] épouse [H] et Madame [Q] [H] [H] épouse [C] à procéder à la réfection de l'immeuble loué selon les devis des entreprises Ferton

mémoires, enregistrés les 31 janvier 2019, 8 novembre 2019, 20 décembre 2019, 11 mars 2020, 22 juin 2021 et 29 novembre 2022, la Mutuelle d'Assurances des Instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Fergon

RG n° 12/10113 APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (55) Lieu dit « [M] » [Localité 2] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

° 12/10135 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [V] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

- RG n° 12/09702 APPELANTE Madame [J] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (54) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

PARIS - RG n° 13/06225 APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

la date de l'audience fixée au 20 Octobre 2025 ; Entendu Maître Chloé MAILLOT représentant Madame [B] [I], Entendu Maître Anaïs REMIRENZI, avocate au barreau de PARIS substituant Maître Cyril FERGON

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cyril FERGON

Par conséquent, il y a lieu de : - débouter la SAS [5] de ses demandes ; - déclarer opposable à la SAS [5] la décision de prise en charge de la maladie pro-fessionnelle de son salarié ; - condamner la

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FERGON

barreau de PARIS, toque : D2059 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril FERGON

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 assistée deMe Anastasia PITCHOUGUINA de la SELEURL SOLARIS AVOCATS, avocat