chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes

premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Norbert Beyrard France et de lui avoir donné acte

Madame X... de sa demande de nullité de l'acte de bornage, cet acte pouvant recevoir application et se voir publier par Maître C... en vertu du mandat apparent ; qu'en raison de l'engagement de Madame

Maurice C... ne s'achèvera qu'à la fin de l'année 1978 ; qu'ainsi, il apparaît peu rationnel, et partant peu crédible, de vouloir soustraire des oeuvres à un inventaire successoral en les confiant pour

Par acte du 8 mars 2023, Mme [P] a assigné la Société générale venant aux droits du Crédit du Nord aux fins d'indemnisation de son préjudice résultant du manquement de ce dernier à son devoir de vigilance

qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend impossible sa comparution; qu'il ne paraît pas utile de retarder plus avant le jugement de l'affaire pour la réalisation d'un acte

de pénétration sexuelle sur Aude Y..., mineure de 15 ans au moment des faits ; "aux motifs que l'information apparaît complète et régulière sans qu'il soit nécessaire à ce stade de la procédure de

H... un bail d'habitation afférent à un appartement situé [...] moyennant un loyer mensuel de 550 euros charges comprises.

dont bénéficiait jusqu'alors le seul Jean-Pierre X... ; que par acte du 16 septembre 2002, passé devant Me C..., Anne-Marie X... a vendu aux époux A... au prix de 457 347,05 euros ses droits indivis sur

déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur A..., B..., C..., D..., E... avec cette circonstance que les victimes étaient particulièrement vulnérables en raison de leur état physique ou mental apparent

la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs en violation des textes susvisés ; "5°) alors que le délit de violences est constitué, même sans atteinte physique de la victime, par tout acte

, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant de fait ; que

, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant de fait ; que

, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant de fait ; que

, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant de fait ; que

futurs de la procédure, eu égard au quantum de peine encouru, à son degré apparent d'implication, à ses dénégations et à sa situation personnelle peu contraignante ; qu'avant son incarcération, il vivait

A... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de son épouse par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, la chambre de l'instruction

. ; que la chute de ces deux hommes ne résulte pas d'un acte volontaire de Géry Y... ; que Philippe X... portait trace d'autres lésions bénignes au nez, à l'épaule droite, à la cuisse, au flanc droit et