La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l’assesseur présent, l’assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.

PARU DANS LEDIT JOURNAL ET QUI LA METTAIT EN CAUSE; QUE LA REPONSE DONT L'INSERTION ETAIT REQUISE CONTENAIT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : "IL EST ABSURDE ET DE MAUVAISE FOI DE PRETENDRE A QUELQUE EXCUSE

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

être reprochée à l'ASL ; - qu'il n'est pas démontré l'intervention de l'ASL dans la mise en place d'embâcle du ruisseau naturel entre les parcelles AB [Cadastre 3] et CT [Cadastre 14] ni dans l'exhaussement

produits de la ferme par exemple, dans la mesure où ces activités sont liées à l'exploitation agricole ; / - les petits bâtiments destinés au logement ou à la nourriture des animaux de pré ; / - les exhaussements

Généralités/ La hauteur et le gabarit des constructions sont mesurés à partir du terrain naturel ou existant, avant et après les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation

abattage d'arbres devront être soumis à une déclaration préalable, / 13.13.2 - les continuités écologiques devront être préservées, / 13.13.3 - l'écoulement des eaux devra être assuré, / 13.13.4 - les exhaussements

manque d'intérêt pour ce domaine, relevant pourtant de sa compétence, a conduit la directrice administrative et financière de la société à sortir des états de valorisation erronés durant quatre mois d'affilé

Y... en ligne, que la ligne avait été coupée et qu'elle l'avait rappelé pour s'excuser, ce qui contredisait les affirmations de l'assuré selon lesquelles la salariée lui aurait dit qu'elle avait autre

d'affilée en septembre 2019.

X... était représenté, tandis que la SARL OLEOBUS n'était ni présente, ni représentée, ni excusée.

Les règles s'appliquant à la situation résultent de l'article L 311-2 du code de la sécurité sociale, selon lequel sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit

Aucune demande de dispense de comparution ou éventuelle nouvelle demande de renvoi n'est parvenue à la juridiction avant l'audience pour excuser cette absence.

En dernier lieu, aux termes de l’article AU 10 du règlement du plan local d’urbanisme : « - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou

relatif à la hauteur maximale des constructions, dans sa rédaction applicable : « 1 – Généralités : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant les travaux d'exhaussement

Y... était injustifiée, cependant qu'elle constatait que la société Paillard n'était pas affiliée à la médecine du travail pour ne pas avoir réglé les cotisations afférentes depuis 2001, la cour d'appel

[S] [Z] a été affilié sous le statut d'auto-entrepreneur à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) à compter du 1er juillet 2017 du fait de son activité de développeur

Q... ne soit pas intervenu auprès de lui le 10 juillet 2014 pour faire stopper ces agissements, ne saurait en aucun cas excuser les agissements de l'appelant et ce d'autant que M.

DANIELE, EUX AUSSI AFFILIES A LA MEME ORGANISATION ET QUI AVAIENT ETE TENUS AVISES DE SON ARRIVEE PAR X... ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PRECISE, EN OUTRE, QU'AYANT PRIS LIVRAISON DES VALISES CONTENANT

L’affaire a été initialement appelée à l’audience du 12 mars 2024, à laquelle les parties, respectivement excusée et comparante, ont sollicité un renvoi.