C'est alors que [J] le mari de Mme [X] dit « ou alors fallait refermer tout comme c 'était et partir. C'était son choix ».

[P] [Q], son fils, est alors devenu le propriétaire du bien immobilier. Peu de temps après la vente, M.

janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 90 % ; qu'il est décédé le 11 septembre 1997, et que la caisse primaire d'assurance maladie a attribué à sa veuve

réseau afin que le patient puisse bénéficier de ces prestations ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors

droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme A... à verser à Mme Armelle B..., veuve

Saint-Laurent-les-Eglises à "Le Bussin" (87340) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations

Mme C veuve A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, en son nom propre, et au nom de sa fille alors mineure, Mme D A, de condamner le CHI Unisanté + à les indemniser de leurs préjudices.

: Vu les articles D.713-1 et D.713-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean-Pierre X..., gendarme, en retraite depuis le 9 septembre 1990, est décédé le 16 septembre suivant; que sa veuve

et à faire ce qu'il veut en attendant le compromis de vente », que dans une autre lettre en date du 9 décembre 1995, Joëlle Y...- D... certifie vendre à Bruno A... du matériel, de la pierre, des tuiles

fondant sur l'article L. 110-4 du Code de commerce, ont demandé au Tribunal de constater la prescription de leur dette ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors

X... sollicite une indemnisation de 14. 000 €, les appelants proposant une indemnisation limitée à la somme de 5. 600 € ; que dès lors il convient d'allouer à Madame Z...veuve X... la somme de 8. 400

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 TEL QU'ALORS EN VIGUEUR ET L'ARRETE DU 2 AOUT 1949 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DUDIT ARTICLE 2 BENEFICIENT DE L'ALLOCATION AUX VIEUX

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 / 06 / 2007 * * * No RG : 07 / 00430 Offre FIVA du 24 Novembre 2006 REF : LB / VD DEMANDERESSES Madame Monique X... veuve Y...

prononcées à l'encontre de ce dernier ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, contestant le mode de calcul et le montant du préjudice économique de la veuve

testamentaires contenues dans ce testament ne pourraient pas être prise en compte dans le cadre de la succession d'Hélène Z... veuve X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes des articles 502 et 503

. ; que Mme Z..., veuve Y..., a, sur le fondement de l'article 1422 du code civil, demandé la nullité de donations consenties par son époux au profit de sa fille et des enfants de celle-ci (les consorts

[K] correspond à 15% de l'indemnisation définitivement allouée à Mme Ciel-Gokpinar et à ses deux filles et non seulement, comme l'a retenu de manière erronée le bâtonnier, de la somme allouée au titre

Bernard Y..., et a reçu lesdites parties civiles en leurs constitutions ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la cause et notamment de la déposition de Claudine A..., veuve Magner, (lire : Z..