vie ; que Madame Y... a refusé à un moment donné de se soigner, notamment a refusé la chimiothérapie, mais elle recevait des perfusions et il n'est pas démontré qu'elle ait manqué de soins ; qu'il apparaît

Joseph, EL MALEM Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et importation

Attendu que dans ses auditions M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

REPRESSIVE SOUS LA PREVENTION DE DETENTION ET TRANSPORT PAR AU MOINS DEUX PERSONNES D'ARMES DES 1RE ET 4E CATEGORIE ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS ; QUE LORS DE LEUR COMPARUTION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

[L] [C] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 juillet 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie de détention du CP de Maubeuge, M.

Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Avril 2026 à 14H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 7 juillet 2025, le tribunal correctionnel

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1998, qui, pour délivrance d'informations mensongères et non-révélation de faits délictueux, l'a condamné

la violation des articles 405 du Code pénal, 8, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Chambre des appels correctionnels

[Y] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 octobre 2025 à 13h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

[T] [I] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 mai 2022 ; Vu l'audition des parties ; Exposé de la cause M.

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

exceptionnel, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît

Il apparaît en l'espèce que l'administration ne rapporte pas la preuve que les documents de voyage dont relève l'intéressé vont être délivrés à bref délai en ce qu'aucune audition de Monsieur [T] [G] par

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît

frontière; qu’à cet égard, les diligences nécessaires à son identification par les autorités tunisiennes ont été effectuées; que l’intéressé a été entendu le 15 mars 2024; que faisant suite à cette audition

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende

CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle