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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b2
13 mai 2014
13 mai 2014
Y... née le 10 Juillet 1991 à KINSHASA (ZAÏRE) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4256 du 26/ 04
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245191
17 septembre 2025
17 septembre 2025
28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)265 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Vingt affaires contre Ukraine (adoptée par le Comité des Ministres le 17
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd10c
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° 175 RG N° : N° RG 21/00881 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKW AFFAIRE : S.A.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
70 03 35 06 et 04 70 03 41 58 installées Chemin Coursier 03380 Quinssaines (pièce n° 30) ; que la ligne 04 70 03 41 58 a émis plus de 50 appels vers le correspondant espagnol n° 97 25 27 400 entre le
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Au vu de ses dernières conclusions en date du 17 décembre 2013, la SARL Eyraud Finances demande la réformation de l'ordonnance en cause.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC004843112
14 octobre 2014
14 octobre 2014
35 of the Convention, to pursue the remedy under Article 179 of the Civil Code, which they have not done.
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd10e
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° 176 RG N° : N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIILD AFFAIRE : [F] [E] C/ [R] [M], [D] [M] GS/MLL demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203367
27 mars 2020
27 mars 2020
Italie 12/05/2015 Salvatore RANDAZZO 04/07/1986 Barrafranca Italien Giuseppe DI DIO Cour d’appel de Caltanissetta, décision n o 7/2013 du 9.1.14 Cour de Cassation, jugement n o 1725/2014 du 19.11.14
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300459_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : Mme B est condamnée à payer une amende de 1 500 euros. Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur l'action domaniale.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c89
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Elle réclame encore la somme de 100.000 F (15244,90 T) application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af64accdc6046d471766fb
9 avril 2025
9 avril 2025
juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Y... responsable sur le fondement des articles 1641 et 1645 du Code civil comme sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, du vice caché affectant un immeuble situé au lieudit le Castagné à Aurin
Source officielleChambre 2-4
69d3b01ccdc6046d474be1fe
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL ZAËLLA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440176089 et exerce une activité de d'achat, vente d'articles, fabrication d'articles de confection féminine
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00624 - 2509100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fc8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [D] -------------------------- N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSD -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [E] sollicite une somme de 3 175 euros pour la période du 24/04/2014 au 28/08/2014, 4 460 euros pour la période du 29/08/2014 au 09/05/2015 et 10 395 euros pour la période du 09/03/2015 au 24/10/2016
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
10 septembre 2008
X... de leurs demandes, de débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône de ses demandes en vertu de l'article L 1142-17 du Code de la Santé Publique, de débouter le docteur Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
X... de leurs demandes, de débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône de ses demandes en vertu de l'article L 1142-17 du Code de la Santé Publique, de débouter le docteur Z.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca74
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A l'audience du 07 juin 2023, l'affaire a été renvoyée au 06 septembre 2023, au 04 octobre 2023, au 08 novembre 2023 puis au 22 novembre 2023.
Source officiellePage 72 sur 666