, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

, dont elle a en réalité modifié le dispositif, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 696 du nouveau Code de procédure civile

R412-2 du code de procédures civiles d'exécution ; - Condamné Mme [U] veuve [Z] à payer à l'EPIC Domitia Habitat OPH la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

30-3 du code civil et 126 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 30-3 du code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient

30-3 du code civil et 126 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 30-3 du code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient

30-3 du code civil et 126 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 30-3 du code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient

[G] [Z] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code

Vu l'article 1103 du Code civil, les factures d'électricité sont dues.

[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi

d'adjudication fixée par la sommation, sur le fondement des dispositions de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que M.

1240 et 2224 du code civil, Vu les articles 122 et 700 du code de procédure civile, In limine litis, Déclarer irrecevable, comme prescrite, l’action de Madame [A] [S] en ce qu’elle est diligentée

de l'article 908 du code de procédure civile.

un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel a ainsi violé la "charte des détachés" formant la loi des parties, l'article 1134 du Code civil et l'article L. 121-1 du Code du

806 du code de Procédure civile.

450 du code de procédure civile.