237, 238, 252, 262-1, 264, 265, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, DECLARE le juge français

Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

373-2 et 373-2-11-3 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'éloignement géographique permet au parent chez lequel est fixée la résidence des enfants de mettre une entrave concrète aux échanges de l'enfant avec

écritures d'appelante, au visa des articles 368, 370, 377, 383, 386 et suivants, 388, alinéa 2, 392, 393, 775 du code de procédure civile, - confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions

371, 372, 372-1 et 387 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 ) que, sauf dérogation expresse prévue par les parties dans le traité de scission ou d'apport, il s'opère de la société apporteuse à la société

[J] et Mme [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

373-2-11 et 388-1 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et du dossier de procédure que, bien que régulièrement convoquée, Mme X... n'était ni présente, ni représentée

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

/ à la société Pascal Leclerc, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                , en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Jean-Marie

R..., domicilié [...] , 2°/ à M. X... J..., domicilié [...] , 3°/ à A...

préliminaire du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 2 / qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.

, DU 5 AVRIL 2023 1°/ [K] [J], veuve [C], ayant été domiciliée [Adresse 6], décédée, 2°/ Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de fille et tutrice de [K] [J], veuve [C], majeure

[U] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M.

[D] [U], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [M] [Y], anciennement [S] [A], domiciliée, [Localité 3], 3°/ M. [W] [H] [X], domicilié [Adresse 6], 4°/ M.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

[N] [X] s'est pourvu le 25 novembre 2021 contre un jugement rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Besançon. 2.

Saint-Pierre. 2.