[B] demande à la cour de : 'Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu le pourvoi n° X2217174 ([J] c.

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

et 372 situées à Soustons ; 3°) et de mettre à la charge de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

1721 du code civil.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ; / () ".

Le 8 février 2024, la formation de jugement a, conformément à l'article 860-2 du code de procédure civile, confié le soin de concilier l'affaire à un conciliateur, et a convoqué les parties à l'audience

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Il invoque en premier lieu, au visa des articles 370 et 372 du code de procédure civile, le caractère non avenu du jugement rendu le 21 février 2024, compte tenu du décès de Madame [K] [V] notifié dans

d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 373 du Code pénal, 105, 575 et 593 du Code

seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

[B] [O], appelant, invite la cour à : Vu l'article 378 du code de procédure civile ; Vu l'article 12 du code de procédure civile ; - recevoir M.

Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

la mère des enfants, ce qui impliquait qu'elle était titulaire de l'autorité parentale, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs inopérants et a violé les articles 371-1 et 372 du code civil, ensemble