[I] [A]devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 835 du code de procédure civile et L321-1 du Code du sport, aux fins

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

2 et 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

834 et 835 du code de procédure civile et 1615 du code civil, de : Constater que le vendeur professionnel n'a pas remis à l'acheteur les documents administratifs relatifs au véhicule, ce qui constitue

830 et 1842 du code civil ; Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle

Par conclusions notifiées par le RPVA le 27 janvier 2026, la SAS YAC demande à la juridiction de : Vu les articles L.145-41 du Code de commerce ; Vu les articles 834, 835 alinéa 2 et 700 du Code de procédure

[N] demande à la cour, au visa de l'article 834 du code de procédure civile et des articles 541-1-1 et suivants et 541-3 et suivants du code de l'environnement et de l'article 544 du code civil, de :

809 alinéa 2 du code de procédure civile – aujourd'hui l'article 835 alinéa 2 –, constate l'existence d'une créance non sérieusement contestable, la décision qu'il rend peut être à l'origine d'une inconciliabilité

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

835 et 834 du code de procédure civile ne sont pas réunies ; - M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément aux dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge des contentieux de la protection peut, dans les limites de

La société Axa France IARD, intimée (conclusions du 10 janvier 2022), sollicite au visa des articles 835, 30, 31 et 32 du code de procédure civile, de l'article 122 du code de procédure civile, des articles

1362 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, de : - la déclarer recevable en ses demandes, - ordonner à M. et Mme [I] de couper toutes les branches de l'arbre litigieux dépassant sur

Par conclusions en date du 31 décembre 2025, la société Marine Center demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 145 du même code, R 145-23 et suivants et R 145-30

L. 145-41 du code de commerce, 1103 et 1728 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile : " Constater la résiliation du bail liant les parties, cette résiliation étant effective au 11 août

834 du Code Civil, est faite par tirage au sort réalisé par le notaire, la Cour ne pouvant intervenir, conformément aux dispositions de l'article 832 du Code Civil, que pour statuer sur les demandes d'attribution