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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
4 janvier 2023
4 janvier 2023
GIVENCHY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
906 et 908 du Code de procédure civile, la Cour de cassation considère que si les pièces ne doivent pas nécessairement être communiquées en même temps que les conclusions, encore faut-il qu'elles soient
Source officielle2ème chambre
62da3e682eb797effb070454
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'appel porte sur les chefs du jugement rejetant ses demandes et le condamnant in solidum à l'application des dispositions de l'article 700 du cpc et aux dépens.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
15 avril 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bc6b85edc07d34546a
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfefcdc6046d47a7931e
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d309cdc6046d47a7d2fe
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b35972edfb0b58c05ee95
24 octobre 2024
24 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f67c03803a32c27167
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ses dernières conclusions notifiées le 4 octobre 2022, la société Promoters demande, au visa 1134, 1254, 1315, 1326, 2224, 2240, 2288 et 2314 du code civil, de l'article 901 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc68cdc6046d47bf567e
9 avril 2026
9 avril 2026
La liquidation judiciaire de la SAS PAGEFA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fd
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellecr
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
11 juin 1998
425, 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-3 du Code pénal (nouveau), des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
La SA DU GOLF [M] conclut à : Vu les dispositions de l'article L 131-4 du CPCE, - Déclarer la SA DU GOLF [M] recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - Infirmer le jugement du juge
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfaccdc6046d47a78ebe
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902
17 mai 2017
17 mai 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° N 16-15.416 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6c739a9834ffd825fa73
3 avril 2025
3 avril 2025
du Code du travail Condamner la SA DIAC à payer au Syndicat CGT du Personnel des Etablissements Financiers une somme de 3500' au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3deb
27 janvier 2021
27 janvier 2021
700 du cpc, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] aux entiers dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Mme [T] ne justifie
Source officiellePage 72 sur 304