1315 du code civil, L. 122-44, L. 122-6 et L. 122-14-3 du code du travail (ancien) devenus les articles L. 1332-4, L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail (nouveau) ; 2° / que

L.1231-1 et L.1237-1 du code du travail ; 3) ALORS QU' considérant que M.

L. 1233-3 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié, que la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartenait

, a méconnu son office et violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, ensemble l'article 12 du code de procédure

L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1 et 1234-5 du Code du travail ; 4°) ALORS QUE les juges du fond doivent indiquer l'origine de leurs constatations ; qu'en affirmant que l'insuffisance du nombre d'actes

783,10 € bruts à titre de rappel de congés payés afférents ; Aux motifs propres que « sur la demande fondée sur les dispositions de l'article L. 1226-4 du code du travail ; que Madame J...

L. 1226-12 et L. 1232-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code, en leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du

1134 du code civil et L.1231-1 et L.1232-1 du code du travail.

code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-4 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : 4.

L. 1224-3 du code du travail ; Mais attendu d'abord qu'il résulte de l'article L. 1224-3 du code du travail que lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé

L. 1235-3 et L. 1235-14 du code du travail dans leur version applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1235-3 et L. 1235-5 dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-

L. 122-9 ancien du code du travail, devenu l'article L. 1234-9, ensemble l'article 14.2 de la convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au Comité d'entente ; 2°/ qu'à

L. 1235-4 du code du travail et au paiement d'une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes des articles L. 1233-4 et suivants du code

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 2141-5 du code du travail, ainsi que les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ que ne constitue pas une discrimination syndicale le fait

L.1221-1, L.1232-1, L.1234-1, L.1234-5 et L.1235-1 du code du travail ; 7°/ que si, aux termes de l'article L. 1332-4 L. 122-44 ancien du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui

L. 1233-4 du Code du travail ; 4.

L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ qu'en énonçant que l'employeur a mis tous les moyens en oeuvre pour reclasser M.

L. 1233-4 du code du travail.