700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relatif à l'aide juridictionnelle, - débouté la SMA de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de

du code civil et L124-3 du code des assurances ; A titre plus subsidiaire, si par impossible la Cour devait considérer que le vice ne relève pas de la garantie de l'article 1792 du code Civil ; Condamner

DIPTA et son assureur la SA Allianz lard demandent à la cour de : Vu les articles 31 du CPC, L 121-12 du Code des assurances et 1250 du Code civil Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du

[X] demande au tribunal : “Vu les articles 1112-1, 1171, 1353, et suivants du Code civil, Vu les articles 1103, 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1245 à 1245-17 du Code civil, Vu les

Par acte d'huissier en date du 11 août 2014, Mme [D], sur le fondement des articles 655,662, 1382,1383 et 1384 du code civil ; 515, 695, 696 et 700 du code de procédure civile et L131-1 et suivants du

D'autre part, il résulte des dispositions des articles L 111-1 L 111-2 du code de la sécurité sociale et des articles L. 721-1 et L. 723-1 du code rural et de la pèche maritime que le régime de sécurité

D'autre part, Il résulte des dispositions des articles L 111-1 L 111-2 du code de la sécurité sociale et des articles L. 721-1 et L. 723-1 du code rural et de la pèche maritime que le régime de sécurité

[Z] sollicite, au visa des articles 1104, 1128 et s., 1644 et s. du code civil et des articles L 111-1 et L 217-14 du code de la consommation  et dans ses coclusions 1610 du code civil, : à titre principal

, il appartenait à l'établissement bancaire de respecter les modalités de résiliation du contrat définies par l'article L123-20 du code des assurances qui imposent l'envoi d'une lettre recommandée par

18 novembre 2009 pour défaut de paiement de la prime d'assurance en application de l'article L. 113-3 du Code des assurances, Dire et juger que la mobilisation des garanties de la SMA SA suppose à

Vu l'article 1382 du code civil, - condamner M.

conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

L124-3 du code des assurances, - et sous cette garantie, et "en application des dispositions des articles 1147 (devenu 1231-1) et 1792 et suivants du code civil" [sic], condamner "conjointement et solidairement

de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Dans le cas d'espèce, le titre exécutoire reçu par la Société AXA FRANCE IARD mentionne « Art L 1221-14 Code de la santé publique », « VHC amiable », « Dossier : [R] [V] », un numéro de police d’assurance

du code de commerce, sera supporté par la Société Nikki sushi Pont de l'Arc par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Société Nikki sushi Pont de l'Arc aux entiers

[C] [U] à lui payer la somme de 6.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur la demande d’astreinte L’article L131-1 alinéa 1 du Code des Procédures Civiles d’exécution dispose : « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision

1217, 1219 et 1221 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L241-2 et L242-1 al.1 du Code des Assurances, Vu l’article L131-1 du Code de procédure civile, CONDAMNER