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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b842
29 avril 2024
29 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleR E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[G] [Localité 2], prise en la personne de son [M] en exercice, à payer à la S.A.R.L.U [I] [Y], prise en la personne de son [M] en exercice, la somme de 360€, conformément aux articles L441-1 et L 441-10
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816db4965b5d9df31296b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8551b02779572a0948
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936b7195250be0ae0817
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e24e0040aa3735bdeb
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e64e0040aa3735be58
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802935e7195250be0ae06a5
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293747195250be0ae092c
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fd4d65e85d0474bddb2b78
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ad45f09f7fee0efd7cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; condamner [T] [X] au paiement d’une somme provisionnelle de 1581,53 euros au titre des loyers et charges, outre les intérêts de retard ;
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315919f939ca6242b7b7
29 avril 2024
29 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fd4d68e85d0474bddb2bc7
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9ede7a459da3dcde9506
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b7db5098996d59fc20
8 avril 2024
8 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
661581bddb5098996d59fcb9
8 avril 2024
8 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4bff5882b39b2e739dc2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/
Source officielleChambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
7 mai 2026
1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même Code, Condamner la Société Coopérative de Production à Responsabilité Limitée à Capital Variable L'ABATTOIR
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ab8d5cd4a8758f7cdb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b7fe
29 avril 2024
29 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 72 sur 309