1er qui annule partiellement le permis litigieux et, par voie de conséquence, des articles 2 et 4. 14.Il résulte de ce qui précède que les articles 1er, 2 et 4 du jugement attaqué doivent être annulés

Article 2 : L'article 4 du jugement n° 2300995 du tribunal administratif de Toulouse du 28 avril 2023 et l'arrêté du 19 février 2023 de la préfète de l'Ariège en tant qu'il porte obligation de quitter

de représentant légal de l'indivision [X] [O], a demandé au tribunal de lui donner acte de ce que l'indivision avait voté contre la délivrance d'un congé et n'entendait pas voter la modification de l'article

un titre de séjour figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2.

1er : Les articles 2 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 4 juillet 2002 sont annulés.

vertu de l'article R. 4323-3 du même code : " Les articles du code de justice administrative R. 611-2 à R. 611-5 (...), le premier alinéa de l'article R. 611-7 (...) sont applicables devant les chambres

son jugement du 10 juillet 2023, a annulé cet arrêté et, par les articles 2 à 4 du même jugement, a statué sur les frais de l'instance.

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Les dispositions des articles 2 à 4 sont applicables aux recours contentieux susceptibles d'être présentés à l'encontre des décisions intervenues à compter du

Par ailleurs, aux termes de l’article R. 121-3 du même code : « La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2 ».

X... qui soutenait que le procès verbal et l'ensemble des décisions de l'assemblée générale du 11 avril 2003 étaient nuls au regard des articles 2, 3, 4 et 7 des statuts de l'ASL, selon lesquels notamment

2 et 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par l'article 15 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, à sa liberté de mener une vie privée et familiale normale et

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré ".

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré ".

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré ".

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré ".

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré ".

Article 3 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Montreuil dans la mesure de l'annulation prononcée à l'article 2.

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré ".