X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et condamné à payer à la société INF 5 une somme à titre d'avances remboursables alors, selon les moyens, d'une part,

des travaux et de l'avancement réelle de sa mission à hauteur de 90% pour la phase 1 ; que pour la phase 1 l'APAVE facture en fonction de ses prestations et non pas en fonction de l'avancement des travaux

Y... de son plein gré ; que l'information, qui a été complète, n'a pas permis d'établir la réalité des affirmations, au demeurant contradictoires, de la partie civile ; que la réalité de l'avance de 15

Z..., avant de saisir toute juridiction compétente, de payer notamment la somme de 254 897 francs pour le mois de février 1997, ni la "facturation février 1997" mentionnant "loyer février 1997 pour 97

mois par jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne du 2 avril 2012 puis par arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 26 mars 2014- et le contentieux des salariés [W] et autres dont les jugements avant

. ; qu'il était rémunéré par des commissions payables tous les trois mois ; que, par avenant du 13 janvier 1992, il a été prévu que le salarié recevrait une avance mensuelle de 25 000 francs à valoir sur

Madame [O] s'y oppose, évoquant la demande d'avance sur liquidation formée par Monsieur [L], à laquelle elle s'oppose également.

soustrayait ainsi était "l'objet principal du litige" ; qu'en se déterminant ainsi, sans justifier en quoi la signification de l'acte visé traduisait une volonté de poursuivre l'instance ou de faire avancer

nette imposable au salarié, alors « que la créance de l'employeur en remboursement de la part salariale de la cotisation de la complémentaire maladie, qui ne constitue ni une fourniture diverse ni une avance

X... à l'encontre de la société Clinique Les Eaux marines, placée en redressement judiciaire, à la somme totale de 862 528,83 francs et dit qu'après déduction d'une avance de 216 640 francs faite par l'AGS

campagnes de prospection commerciale à l'étranger ; que la période de garantie était de trois ans, soit du 1er mai 1991 au 30 avril 1994, avec, à l'expiration de chaque exercice annuel, fixation de l'avance

motifs adoptés du jugement que "l'article 2-1 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 dispose que sont amnistiés, lorsqu'ils sont passibles de moins de 10 ans d'emprisonnement et lorsqu'ils ont été commis avant

l'expert, la cause du décès retenue est la seule plausible et possible, dès lors que l'expert a examiné et écarté par des motifs circonstanciés dont la fausseté n'est pas démontrée, les autres hypothèses avancées

Sébastien X..., témoin direct des faits au niveau du point de choc, précisait que, peu avant l'accident, Z... avait effectué un demi tour pour venir le rejoindre alors qu'il était en panne ; traversant

naît du seul fait du fractionnement, que ce soit le salarié ou l'employeur qui en ait pris l'initiative ; que la renonciation à ce droit ne se présume pas ; que le salarié ne pouvant pas renoncer par avance

362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant

.; qu'avant sa mort, et selon acte notarié du 18 décembre 1985, Mme A... avait fait donation d'une ferme à sa fille Yvette, épouse Z..., cette donation étant consentie par préciput et hors part à concurrence

Parmi ces conditions suspensives était prévue l'entrée de Mme [Z] au capital de la société A2C Nord avant une certaine date, ce qui ne s'est pas réalisé. 3.

commission paritaire d'avancement).

l'écarte motif pris que l'appelante n'a nullement discuté devant les premiers juges ni le principe ni le montant de la créance de la société Alter alors qu'une compensation légale qui eut été acquise avant