. # Association comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne protiv A.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence de Bassin Loire-Bretagne, - les conclusions de M.

le SYNDICAT DEPARTEMENTAL INTERCO 35 C.F.D.T, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire, tendant à l'annulation de la convention constitutive de l'agence régionale d'hospitalisation de Bretagne

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

réunies, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Tailleur Bretagne

dont le siège social est ... à La Gaubretière (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit du Crédit mutuel de Bretagne

B ; - et les observations de Mme A, représentant le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la région Bretagne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Des pièces, produites pour le centre hospitalier Centre Bretagne, ont été enregistrées le 11 juin 2024 et communiquées.

civile, - condamné la SCI Immopierre Bretagne à verser aux MMA une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Immopierre Bretagne aux

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de LOIRE-BRETAGNE

Vu 1°) sous le n° 170644, la requête enregistrée le 29 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association "EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE" dont le siège est ... ; l'Association

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, la directrice générale de l’ARS Bretagne conclut au rejet de la requête.

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/01983 CARSAT BRETAGNE C/ M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la région Bretagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 26 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'organisme à vocation sanitaire (OVS) Porc Bretagne, l'OVS

Par un arrêté du 5 mai 2022, le préfet de la région Bretagne a rejeté la demande de M. A.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell GUENEUC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE