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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01932
12 septembre 2018
vue de son aliénation ; que, par arrêt du 5 janvier 2010, la Cour de cassation a rejeté deux pourvois formés, notamment par la société Seascape Management, au motif que la chambre de l'instruction avait
24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
Par arrêt du 6 novembre 2014, la chambre de l'instruction de cette cour a confirmé l'ordonnance susvisée et par arrêt prononcé le 6 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté les
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
Par jugement d’adjudication du Tribunal Judiciaire de PARIS du 11 mai 2023, la SCI ROLTHIB a été déclarée adjudicataire.
3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0af
5 janvier 2017
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 novembre 2016.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201238
16 décembre 2021
______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001904391
12 janvier 1994
       Par arrêt du 6 novembre 1984, la Cour de cassation cassa et annula avec renvoi devant la cour d'appel d'Orléans l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris qui, pour faire
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476242.20241018
18 octobre 2024
La commune de Cavalaire-sur-Mer se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 mai 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette ordonnance pour incompétence du magistrat désigné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300673
11 juillet 2019
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président
Pôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07c
15 septembre 2011
au répertoire général : 10/18338 Décision déférée à la Cour : saisine après cassation d'un arrêt rendu le 08 juillet 2010 par la 2ème chambre civile Sur pourvoi d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100626
3 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié de prêt, la société BNP Paribas personal finance
Chambre civile
6690c74b0d808eb34e455580
11 juillet 2024
ARRET N°246 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSY AFFAIRE : SCI D'EVAL C/ S.A.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
au répertoire général : N° RG 18/28415 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66OT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2018 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° E17-18.058 APPELANTS Monsieur
3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
En remier lieu, il ressort de l’arrêté n° 78-2020-02-06-03 du 6 février 2020 du réfet des Yvelines que ce dernier a consenti à M. B...
ECLI:FR:CCASS:2015:C200265
19 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013
Jurid. Premier Président
62ea102441b41fe2e9b5c9c3
2 août 2022
Sur appel interjeté de cette ordonnance par [X] [J] la cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 10 mai 2016, a confirmé l'ordonnance sur tentative de conciliation du 3 novembre 2014 mais a dit qu'il n'y avait
ECLI:FR:CCASS:2011:C100752
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 826 et 827 du code civil dans leur rédaction antérieure à
ECLI:FR:CCASS:2012:C200810
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de crédit agricole
4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9c
14 juin 2011
[V] es qualité (procès-verbal de recherches - art.659 CPC), parties toutes non comparantes, de sorte que le présent arrêt sera rendu par défaut ; Vu l'ordonnance de clôture de la procédure du 29 mars
Chambre A - Commerciale
69f2ed13cdc6046d470d4943
28 avril 2026
CHAPPERT, Conseiller Mme BOURGOUIN, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au
Ventes
670575b01296b51ba2b1c59d
8 octobre 2024
Par arrêt en date du 18 mai 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute Monsieur [Y] [M] de sa demande de dommages et intérêts, l'arrêt rendu le 15 octobre 2020, entre les parties
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