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5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01932

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

vue de son aliénation ; que, par arrêt du 5 janvier 2010, la Cour de cassation a rejeté deux pourvois formés, notamment par la société Seascape Management, au motif que la chambre de l'instruction avait

Source officielle
CA

24e chambre

6036b47a4fc47b55450ec4be

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Par arrêt du 6 novembre 2014, la chambre de l'instruction de cette cour a confirmé l'ordonnance susvisée et par arrêt prononcé le 6 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté les

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6966a7fbcdc6046d472e6d7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement d’adjudication du Tribunal Judiciaire de PARIS du 11 mai 2023, la SCI ROLTHIB a été déclarée adjudicataire.

Source officielle
CA

3e chambre

60344b9f501f6e3c06d6d0af

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 novembre 2016.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201238

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001904391

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

       Par arrêt du 6 novembre 1984, la Cour de cassation cassa et annula avec renvoi devant la cour d'appel d'Orléans l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris qui, pour faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476242.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La commune de Cavalaire-sur-Mer se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 mai 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette ordonnance pour incompétence du magistrat désigné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300673

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616343f088dc29ccde27f07c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

au répertoire général : 10/18338 Décision déférée à la Cour : saisine après cassation d'un arrêt rendu le 08 juillet 2010 par la 2ème chambre civile Sur pourvoi d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100626

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié de prêt, la société BNP Paribas personal finance

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74b0d808eb34e455580

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARRET N°246 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSY AFFAIRE : SCI D'EVAL C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd6264c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

au répertoire général : N° RG 18/28415 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66OT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2018 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° E17-18.058 APPELANTS Monsieur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003957_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En remier lieu, il ressort de l’arrêté n° 78-2020-02-06-03 du 6 février 2020 du réfet des Yvelines que ce dernier a consenti à M. B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200265

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62ea102441b41fe2e9b5c9c3

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Sur appel interjeté de cette ordonnance par [X] [J] la cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 10 mai 2016, a confirmé l'ordonnance sur tentative de conciliation du 3 novembre 2014 mais a dit qu'il n'y avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100752

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 826 et 827 du code civil dans leur rédaction antérieure à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200810

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de crédit agricole

Source officielle
CA

4e Chambre B

616340317dbf94c22343ca9c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

[V] es qualité (procès-verbal de recherches - art.659 CPC), parties toutes non comparantes, de sorte que le présent arrêt sera rendu par défaut ; Vu l'ordonnance de clôture de la procédure du 29 mars

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69f2ed13cdc6046d470d4943

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CHAPPERT, Conseiller Mme BOURGOUIN, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TJ

Ventes

670575b01296b51ba2b1c59d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par arrêt en date du 18 mai 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute Monsieur [Y] [M] de sa demande de dommages et intérêts, l'arrêt rendu le 15 octobre 2020, entre les parties

Source officielle

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