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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0db9ba5988459c50831

Cassation

28 mars 1984

28 mars 1984

, DIVERSES MANOEUVRES A UNE GRUE D'UNE PORTEE DE 21 METRES ; QU'ILS ONT OBSERVE QUE LA VICTIME, CHAUFFEUR DE SON ETAT, PEU COMPETENTE POUR PREVOIR LE SINISTRE, ET NE PARTICIPANT PAS AUX MANOEUVRES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02429

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

W... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire aggravé pour avoir percuté sur l'autoroute avec son camion un véhicule automobile qui le précédait dans lequel une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Il est fait grief à Monsieur X... d'avoir volé du gas oïl, à plusieurs reprises entre le mois de mars et le mois de mai 2004, dans les réservoirs de deux camions appartenant à la société SARIA stationnés

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407489

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X..., employé comme chauffeur par la société Saltra, aidait au chargement de son camion dans les locaux de la société Champion ; qu'au moment où une barre métallique suspendue à un pont roulant se présentait

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bd0d41e0057d43e3eb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

De plus, à la suite des réclamations formulées par les chauffeurs de nuit, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

; - à l'arrivée chez un client à livrer, le hayon du camion est ouvert et les colis déchargés du camion, le haillon doit ensuite être fermé, le coupe-circuit du véhicule enclenché et le camion fermé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00030

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Bonnal, M. de Larosière de Champfeu, Mme Ingall-Montagnier, Mme Planchon, M. Bellenger, Mme Slove, Mme Ménotti, Mme Leprieur, M. Samuel, M. Maziau, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10986

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Le conducteur aide le chauffeur de taxi à se dégager mais ce dernier prend la fuite. 3ème accident : le camion de ce conducteur, alors en stationnement est accroché, par un véhicule dont le propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

(salarié chez Sandoz) de l'arrivée du camion et le pèse. Le chauffeur, après la pesée vient se mettre en place pour le chargement (bât. 16).... M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le salarié a contesté ce constat et sa responsabilité dans l'état de ce camion de surcroît non identifiable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de produits surgelés dans le camion attribué au salarié le 11 février 2009, a sanctionné le salarié pour "manque de sérieux et de professionnalisme en descendant du camion sans fermer la cabine ni les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257c

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Mourad X... a été embauché par la société Transports Coué le 14 février 2011 en qualité de chauffeur longue distance au coefficient groupe 7- 150M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fad

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

du camion dont il était le chauffeur des cuves d'une contenance de 1000 litres, alors vides.

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CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[S] en qualité de chauffeur routier longue distance. Dans les derniers temps de la relation contractuelle M. [S] travaillait de nuit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X..., engagé le 18 octobre 2000 par la société Aquitaine express en qualité de chauffeur, dont le contrat de travail a été repris en 2002 par la société Transports Y..., a été licencié pour motif économique

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CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Se rendre en tant que de besoin sur une aire d'embarquement de camions à destination de l'Angleterre aux fins de relever le temps de travail des chauffeurs - Au vu de ces éléments, donner une

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CA

21e chambre

635237d48c924eadffcc4b66

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] d'avoir le 10 février 2017 décidé de livrer un camion de terre provenant d'un chantier de la société chez un de ses amis sans autorisation, d'avoir enlisé le camion et de l'avoir détérioré par chute

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CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb45

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vous exercez les fonctions de chauffeur poids lourds depuis le 4 juin 2014.

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CA

Chambre sociale

64ed8a721750dbd9693ff47f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

L'avis d'inaptitude, rendu le 3 juin 2019 par la médecine du travail après étude de poste, est rédigé comme suit : « Inapte au poste de chauffeur en temps complet. Inaptitude Art 4624-42 du CdT.

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093f8

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

pour en déduire que la preuve d'une faute lourde n'est pas rapportée, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si l'insuffisance des qualifications professionnelles du chauffeur

Source officielle

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