CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0db9ba5988459c50831
28 mars 1984
, DIVERSES MANOEUVRES A UNE GRUE D'UNE PORTEE DE 21 METRES ; QU'ILS ONT OBSERVE QUE LA VICTIME, CHAUFFEUR DE SON ETAT, PEU COMPETENTE POUR PREVOIR LE SINISTRE, ET NE PARTICIPANT PAS AUX MANOEUVRES
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02429
3 décembre 2019
W... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire aggravé pour avoir percuté sur l'autoroute avec son camion un véhicule automobile qui le précédait dans lequel une
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabd
13 mars 2008
Il est fait grief à Monsieur X... d'avoir volé du gas oïl, à plusieurs reprises entre le mois de mars et le mois de mai 2004, dans les réservoirs de deux camions appartenant à la société SARIA stationnés
6137233ecd58014677407489
4 mars 1999
X..., employé comme chauffeur par la société Saltra, aidait au chargement de son camion dans les locaux de la société Champion ; qu'au moment où une barre métallique suspendue à un pont roulant se présentait
Chambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
De plus, à la suite des réclamations formulées par les chauffeurs de nuit, dont M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
15 janvier 2025
; - à l'arrivée chez un client à livrer, le hayon du camion est ouvert et les colis déchargés du camion, le haillon doit ensuite être fermé, le coupe-circuit du véhicule enclenché et le camion fermé
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00030
15 février 2022
Bonnal, M. de Larosière de Champfeu, Mme Ingall-Montagnier, Mme Planchon, M. Bellenger, Mme Slove, Mme Ménotti, Mme Leprieur, M. Samuel, M. Maziau, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10986
2 octobre 2019
Le conducteur aide le chauffeur de taxi à se dégager mais ce dernier prend la fuite. 3ème accident : le camion de ce conducteur, alors en stationnement est accroché, par un véhicule dont le propriétaire
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
(salarié chez Sandoz) de l'arrivée du camion et le pèse. Le chauffeur, après la pesée vient se mettre en place pour le chargement (bât. 16).... M.
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
Le salarié a contesté ce constat et sa responsabilité dans l'état de ce camion de surcroît non identifiable.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671
20 décembre 2017
de produits surgelés dans le camion attribué au salarié le 11 février 2009, a sanctionné le salarié pour "manque de sérieux et de professionnalisme en descendant du camion sans fermer la cabine ni les
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
Mourad X... a été embauché par la société Transports Coué le 14 février 2011 en qualité de chauffeur longue distance au coefficient groupe 7- 150M.
6253ccb2bd3db21cbdd90fad
21 janvier 2014
du camion dont il était le chauffeur des cuves d'une contenance de 1000 litres, alors vides.
Sociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb9
20 octobre 2023
[S] en qualité de chauffeur routier longue distance. Dans les derniers temps de la relation contractuelle M. [S] travaillait de nuit.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800
30 mars 2011
X..., engagé le 18 octobre 2000 par la société Aquitaine express en qualité de chauffeur, dont le contrat de travail a été repris en 2002 par la société Transports Y..., a été licencié pour motif économique
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
- Se rendre en tant que de besoin sur une aire d'embarquement de camions à destination de l'Angleterre aux fins de relever le temps de travail des chauffeurs - Au vu de ces éléments, donner une
21e chambre
635237d48c924eadffcc4b66
20 octobre 2022
[E] d'avoir le 10 février 2017 décidé de livrer un camion de terre provenant d'un chantier de la société chez un de ses amis sans autorisation, d'avoir enlisé le camion et de l'avoir détérioré par chute
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb45
16 avril 2024
Vous exercez les fonctions de chauffeur poids lourds depuis le 4 juin 2014.
64ed8a721750dbd9693ff47f
24 août 2023
L'avis d'inaptitude, rendu le 3 juin 2019 par la médecine du travail après étude de poste, est rédigé comme suit : « Inapte au poste de chauffeur en temps complet. Inaptitude Art 4624-42 du CdT.
comm
61372366cd580146774093f8
14 mars 2000
pour en déduire que la preuve d'une faute lourde n'est pas rapportée, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si l'insuffisance des qualifications professionnelles du chauffeur
Page 72 sur 178
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.