Sur le moyen unique : Vu l'article 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a créé en 1995 le journal Ortho magazine racheté en 2001 par la société Elsevier Masson

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Y... du chef

GENERAL DES TRANSPORTS DE LA METROPOLE LILLOISE CFDT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, après avoir relaxé Claude X... du chef

La SCI LA TULIPE a fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation avec un étage sur terrain attenant par acte du 29 août 2005 située 1293 Boulevard Ernest Genevet à Châteaurenard (13160).

Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 25.01.2024.

VAARDAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 880 826 490, dont le siège social est sis 19 avenue de la république - 94700 MAISONS ALFORT, prise en la personne

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que, le 6 février 2014, à Valenciennes, des fonctionnaires de police sont intervenus dans la maison

de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 octobre 2014, pourvoi n°13-88.323) dans la procédure suivie contre eux du chef

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui les a condamnés à 5 000 F d amende chacun et aux réparations civiles des chefs de tentative

Adeline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Z... et Marc A... du chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

du gardien emportant changement de la toiture, modification des ouvertures et ravalement, extension de la maison du gardien en façade nord-est par la réalisation d'une construction à usage d'habitation

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

déféré sur la déclaration de culpabilité, étant précisé que les faits ont été commis courant 1995 et ce, jusqu'au 25 décembre 1997 ; que l'état de récidive est caractérisé à l'encontre du prévenu des chefs

de quinze ans, le 28 juin 1997 ; "aux motifs que le 30 juin 1997, Blandine X... a déclaré à Marie-Laure Y..., psychologue de la DIPAS, qu'elle ne voulait plus rendre visite à ses parents dans la maison

seule initiative de Mme X... épouse Z..., sous couvert de contrats de prestations de service signés avant la manifestation qui est répréhensible pénalement ; qu'en effet en organisant des lotos "clés en main

L'ordonnance entreprise sera confirmée de ce chef. En cause d'appel, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes fondées sur ce texte, les parties étant déboutées.