On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel. 4° Facultés

Vous avez signé depuis votre embauche dans la société un contrat de travail à temps partiel dans une autre entreprise et exercez votre deuxième activité essentiellement le vendredi et le samedi, ce qui

De telles man'uvres sont inacceptables, altérant de manière indélébile la confiance nécessaire à la relation de travail et rendant impossible le maintien de votre contrat de travail.

Les termes employés par les collaborateurs sont révélateurs de pression que vous exercez : « insécurité, inconfort, peur, démotivation, mépris, anxiogène, destructeur.

Bien préciser le cursus (classes redoublées, type de classe, type d’établissement).

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Olivier X... afin qu'il puisse réserver son temps ainsi dégagé à la SA clinique du Dr Jean Causse " pour y exercer les fonctions de directeur. M.

ne possédait pas le titre permettant d'exercer cette fonction, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et les articles 650, 651, 652 et 680 de la Charte du football professionnel, dans leur

D..., qu'en septembre 2006, une demande de formation concernant Mme X... a été présentée à Mme Z..., responsable de la formation professionnelle, destinée à une évolution de compétence sur l'exercice 2007

professionnelles.

C'est à l'employeur qui invoque la faute grave et s'est situé sur le terrain disciplinaire de rapporter la preuve des faits allégués et de justifier qu'ils rendaient impossibles la poursuite du contrat

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise. (...)'

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude

la clause de non-concurrence n'est pas applicable pour M.

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

d'exclusion de garantie pour la reprise des travaux exécutés par l'assuré, conformément à l'article 5.13 des conventions spéciales ; qu'en appliquant ainsi cette clause, invoquée par la MAAF, excluant

Jean-Claude DDDD...  , domicilié [...]                         , 48°/ M. Claude NN..., domicilié [...]                                       , 49°/ M.

pour manquement délibéré en ce qui concerne l'exercice 2012.

le commerce de café-brasserie-restaurant-salon de thé, moyennant un loyer annuel de 120.000 Frs en principal, outre diverses clauses et conditions précisées audit acte.

et conditions du bail restant inchangées.