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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
sa scolarité en Tunisie et acquérir, le cas échéant, la pratique de la langue arabe.
4ème chambre
DTA_2304142_20260128
28 janvier 2026
au titre de l’année scolaire 2010-2011 en classe de 5ème, un extrait d’un carnet de vaccinations ou encore des photos de classe où le requérant n’est même pas identifié.
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
707,64 euros toutes taxes comprises, au titre des désordres affectant le local de conditionnement et de traitement de l'air, le système de détection incendie et la charpente de ce groupe scolaire et de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946623
3 octobre 1997
novembre 1985 d'interdire à ce dernier de façon permanente de participer à l'organisation, la direction et l'encadrement d'institutions ou d'organismes, régis par le décret du 29 janvier 1960, et des groupements
4ème Chambre (JU)
DTA_2103859_20231017
17 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité interne : 5.
Conseil
CADA:20155408
17 décembre 2015
communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant les 13 lots techniques du marché public portant sur l'approvisionnement en fournitures courantes de librairie, de papeteries et scolaires
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404741_20250612
12 juin 2025
scolaire au motif que cette offre est irrégulière.
2ème Chambre
DTA_2013339_20230503
3 mai 2023
Par un acte d'engagement signé le 5 février 2018, la commune de Saint-Nazaire a confié à la société Glen Couverture la réfection de la couverture du groupe scolaire Gambetta à Saint-Nazaire et la réception
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209678_20221128
28 novembre 2022
Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10 du code de l'éducation, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211477_20230215
15 février 2023
: 1° Les notes provisoires retenues au titre des épreuves anticipées du baccalauréat () Le jury prend connaissance des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires, retenues au titre des
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402728_20250919
19 septembre 2025
un permis de construire valant permis de démolir à la société Bouygues Immobilier, pour la réalisation d'un immeuble collectif de cent-vingt-trois logements avec commerce en rez-de-chaussée et d'un groupe
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103966_20230210
10 février 2023
scolaire Léon Blum.
ORTA_2204500_20221028
28 octobre 2022
scolaire Pablo Picasso.
Juge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
Il en est également de même, pour la même raison, de la création d’un nouveau groupe scolaire dont, en outre, la commune ne limite pas le financement par la taxe d’équipement majorée à la fraction du coût
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465466.20240625
25 juin 2024
Sur le règlement au fond du litige : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions de première instance : 6.
2 ème Chambre
DTA_2000879_20221006
6 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 2.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecb
14 janvier 2015
Trésor Groupement D'UNITES TERRITORIALES DE ST DENIS 1 (GUT) FOYER NORD MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue
7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
- sa requête d'appel est recevable dès lors qu'elle a été présentée dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement attaqué ; - au moment de la reprise en régie de la restauration scolaire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306919_20231130
30 novembre 2023
La commune de Rosny-sous-Bois, a lancé en 2019, selon une procédure avec négociation, une consultation pour la construction du groupe scolaire Rosny Métropolitain.
4ème Chambre
DTA_2302299_20240118
18 janvier 2024
C a déposé une plainte, toujours pendante, pour " harcèlement scolaire ", laquelle a été réitérée le 15 février 2023 au vu de ce mouvement de dénonciation publique.
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