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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

sa scolarité en Tunisie et acquérir, le cas échéant, la pratique de la langue arabe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304142_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au titre de l’année scolaire 2010-2011 en classe de 5ème, un extrait d’un carnet de vaccinations ou encore des photos de classe où le requérant n’est même pas identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

707,64 euros toutes taxes comprises, au titre des désordres affectant le local de conditionnement et de traitement de l'air, le système de détection incendie et la charpente de ce groupe scolaire et de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946623

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

novembre 1985 d'interdire à ce dernier de façon permanente de participer à l'organisation, la direction et l'encadrement d'institutions ou d'organismes, régis par le décret du 29 janvier 1960, et des groupements

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2103859_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En ce qui concerne la légalité interne : 5.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155408

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant les 13 lots techniques du marché public portant sur l'approvisionnement en fournitures courantes de librairie, de papeteries et scolaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404741_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

scolaire au motif que cette offre est irrégulière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013339_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un acte d'engagement signé le 5 février 2018, la commune de Saint-Nazaire a confié à la société Glen Couverture la réfection de la couverture du groupe scolaire Gambetta à Saint-Nazaire et la réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209678_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10 du code de l'éducation, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211477_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

: 1° Les notes provisoires retenues au titre des épreuves anticipées du baccalauréat () Le jury prend connaissance des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires, retenues au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402728_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

un permis de construire valant permis de démolir à la société Bouygues Immobilier, pour la réalisation d'un immeuble collectif de cent-vingt-trois logements avec commerce en rez-de-chaussée et d'un groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103966_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

scolaire Léon Blum.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204500_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

scolaire Pablo Picasso.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103966_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il en est également de même, pour la même raison, de la création d’un nouveau groupe scolaire dont, en outre, la commune ne limite pas le financement par la taxe d’équipement majorée à la fraction du coût

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465466.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le règlement au fond du litige : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions de première instance : 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2000879_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecb

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Trésor Groupement D'UNITES TERRITORIALES DE ST DENIS 1 (GUT) FOYER NORD MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03593_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

- sa requête d'appel est recevable dès lors qu'elle a été présentée dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement attaqué ; - au moment de la reprise en régie de la restauration scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306919_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La commune de Rosny-sous-Bois, a lancé en 2019, selon une procédure avec négociation, une consultation pour la construction du groupe scolaire Rosny Métropolitain.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302299_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C a déposé une plainte, toujours pendante, pour " harcèlement scolaire ", laquelle a été réitérée le 15 février 2023 au vu de ce mouvement de dénonciation publique.

Source officielle

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