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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

brut au titre des congés payés afférents, * 3 626,64 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le dimanche, * 362,66 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 27 499,98

Source officielle
CA

17e Chambre

6034f13b61ff451f69b64f58

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

€ au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 3 722,94 € au titre des jours de repos non pris, 372,29 € au titre des congés payés sur les jours de repos, 3 500 € en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il lui sera alloué, à la charge de la société, les sommes de : * 1 713,57 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 171,35 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

et que la prime d'ancienneté doit être exclue de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires entraîne l'annulation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif des arrêts du 30

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01183

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

de Mme X... devait être prise en compte à partir du 8 octobre 1991, condamné la société HCBM à lui payer diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc381e633183e2ee17bc9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

payés afférents, - 3.140,66 euros de rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel, - 314,07 euros de congés payés afférents, - 1.340,61 euros à titre de majoration d'ancienneté, - 134,06

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[P] aurait participé, le prétendu ''fait nouveau'' découvert le 2 juillet 2014, ne constituant qu'un élément de preuve supplémentaire se rattachant clairement à cette fraude, la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c3cdc6046d4762f93f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

payés afférents au préavis - 24 766,80 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires - 2 476,68 euros au titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires - 8 164,04 euros au titre de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a899cdc6046d478a00ae

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [R] : - 12 463,01 euros au titre des heures supplémentaires outre la somme de 1 246,30 euros au titre des congés payés y afférents ; - 10 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour violation

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3ad

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec658677b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

septembre 2019, outre 19,90 euros de congés payés afférents, - 5109,39 euros de rappels sur temps plein et d'heures supplémentaires du 01 octobre 2019 au 31 janvier 2020 outre 510,94 euros de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e63c25a97f0381f55db

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

effectuées et non payées plus 1 403, 72 € pour congés payés afférents ; La salariée ne justifie pas avoir informé l'employeur des heures supplémentaires effectuées, ni en avoir réclamé le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10830

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfc

Appel

19 février 2015

19 février 2015

980 € - Indemnité compensatrice de congés payés 1 298 € - Heures supplémentaires 2006 4 173 € - Indemnité compensatrice de congés payés 417 € - Heures supplémentaires 2007 17 982,36 € - Indemnité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df18aaebb88318fda448

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par jugement du 25 mars 2022, le conseil de prud'hommes a condamné la SELARL Dolanesth à verser à Mme [V] 1 393€ de rappel de salaire pour heures supplémentaires (outre les congés payés afférents), 500

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

les périodes de congés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

supplémentaires pour 2018 outre 1 848,1 euros de congés payés afférents, 9 572 euros au titre du repos compensateur dû pour 2018 outre 957 euros de congés payés afférents, 18 211 euros de rappel de

Source officielle
CA

19e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa6

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

payés sur préavis, * 566,54 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 56,65 € à titre de congés payés sur heures supplémentaires, * 10 987,96 € à titre d'indemnité pour repos compensateur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Travail dissimulé : 7500 € Heures supplémentaires et congés payés afférents : 2037 € et 203, 70 € ; ¤ M. André E...

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cd1

Cassation

7 novembre 1985

7 novembre 1985

MINIMUM ET DE LA PRIME D'ANCIENNETE, ALORS QUE LE SALARIE NE PEUT REVENDIQUER UN COMPLEMENT DE SALAIRE QU'A LA CONDITION D'APPORTER LA PREUVE D'UNE LESION ET AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE L'EXAMEN DU BULLETIN

Source officielle

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