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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
brut au titre des congés payés afférents, * 3 626,64 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le dimanche, * 362,66 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 27 499,98
17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f58
29 juillet 2016
€ au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 3 722,94 € au titre des jours de repos non pris, 372,29 € au titre des congés payés sur les jours de repos, 3 500 € en application de l'article
686765389f40b42a26419c9e
3 juillet 2025
Il lui sera alloué, à la charge de la société, les sommes de : * 1 713,57 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 171,35 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197
6 février 2019
et que la prime d'ancienneté doit être exclue de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires entraîne l'annulation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif des arrêts du 30
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01183
31 mai 2011
de Mme X... devait être prise en compte à partir du 8 octobre 1991, condamné la société HCBM à lui payer diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages-intérêts
Pôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc9
6 octobre 2022
payés afférents, - 3.140,66 euros de rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel, - 314,07 euros de congés payés afférents, - 1.340,61 euros à titre de majoration d'ancienneté, - 134,06
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614
27 mai 2021
[P] aurait participé, le prétendu ''fait nouveau'' découvert le 2 juillet 2014, ne constituant qu'un élément de preuve supplémentaire se rattachant clairement à cette fraude, la
Pôle 6 - Chambre 4
6968d8c3cdc6046d4762f93f
14 janvier 2026
payés afférents au préavis - 24 766,80 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires - 2 476,68 euros au titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires - 8 164,04 euros au titre de
Chambre Prud'homale
6974a899cdc6046d478a00ae
22 janvier 2026
[S] [R] : - 12 463,01 euros au titre des heures supplémentaires outre la somme de 1 246,30 euros au titre des congés payés y afférents ; - 10 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour violation
61372239cd580146773fb3ad
7 juin 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M.
4eme Chambre Section 1
67134c0a208351cec658677b
18 octobre 2024
septembre 2019, outre 19,90 euros de congés payés afférents, - 5109,39 euros de rappels sur temps plein et d'heures supplémentaires du 01 octobre 2019 au 31 janvier 2020 outre 510,94 euros de congés
615e0e63c25a97f0381f55db
1 juillet 2014
effectuées et non payées plus 1 403, 72 € pour congés payés afférents ; La salariée ne justifie pas avoir informé l'employeur des heures supplémentaires effectuées, ni en avoir réclamé le paiement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10830
20 octobre 2016
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
980 € - Indemnité compensatrice de congés payés 1 298 € - Heures supplémentaires 2006 4 173 € - Indemnité compensatrice de congés payés 417 € - Heures supplémentaires 2007 17 982,36 € - Indemnité
1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda448
12 octobre 2023
Par jugement du 25 mars 2022, le conseil de prud'hommes a condamné la SELARL Dolanesth à verser à Mme [V] 1 393€ de rappel de salaire pour heures supplémentaires (outre les congés payés afférents), 500
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a2
31 août 2022
les périodes de congés.
Chambre Sociale
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
supplémentaires pour 2018 outre 1 848,1 euros de congés payés afférents, 9 572 euros au titre du repos compensateur dû pour 2018 outre 957 euros de congés payés afférents, 18 211 euros de rappel de
19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
payés sur préavis, * 566,54 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 56,65 € à titre de congés payés sur heures supplémentaires, * 10 987,96 € à titre d'indemnité pour repos compensateur,
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
Travail dissimulé : 7500 € Heures supplémentaires et congés payés afférents : 2037 € et 203, 70 € ; ¤ M. André E...
6079b0ee9ba5988459c50cd1
7 novembre 1985
MINIMUM ET DE LA PRIME D'ANCIENNETE, ALORS QUE LE SALARIE NE PEUT REVENDIQUER UN COMPLEMENT DE SALAIRE QU'A LA CONDITION D'APPORTER LA PREUVE D'UNE LESION ET AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE L'EXAMEN DU BULLETIN
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