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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2410654_20250319
19 mars 2025
Mme B, de nationalité brésilienne, née le 23 avril 1975, a présenté le 9 août 2024, une demande d'admission au séjour en qualité de conjointe de français sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308353_20230926
26 septembre 2023
Il fait valoir que l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que l'absence de renouvellement du titre de séjour de l'intéressée n'est due qu'au retard dans la production d'une convention d'accueil d'une
1re Section - 2e Chambre
DTA_2529344_20260224
24 février 2026
C..., ressortissante brésilienne née le 28 octobre 1995, est entrée en France le 29 février 2022 selon ses propres déclarations.
Reconduites à la frontière
DTA_2206370_20220930
30 septembre 2022
C E, ressortissant brésilien né le 4 juin 1990 à Parana, demande l'annulation de l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Section 8 - Chambre 1
DTA_2323118_20231213
13 décembre 2023
E C, ressortissant brésilien, né le 7 février 1987, entré en France le 30 décembre 2020, selon ses déclarations, a sollicité, le 23 février 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316994_20240118
18 janvier 2024
Mme B, de nationalité brésilienne, née le 26 décembre 1987 et entrée en France le 28 octobre 2021 selon ses déclarations, a sollicité, le 21 décembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour en qualité
Chambre 1
DTA_2202526_20231124
24 novembre 2023
A B C, ressortissant brésilien né le 24 avril 1985, est entré sur le territoire français le 5 décembre 2019.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200314_20240523
23 mai 2024
Mme A B, ressortissante brésilienne née en 2002, est entrée en France, selon ses déclarations, en 2016.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2312056_20230922
22 septembre 2023
A B E, ressortissant brésilien, né le 11 décembre 1985, est entré en France en juin 2018, selon ses déclarations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00384_20241107
7 novembre 2024
B est entré en France le 21 mai 2022 à l'âge de trente-sept ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2212934_20221025
25 octobre 2022
A C, ressortissant brésilien né le 2 décembre 1995 à Ubirata, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé une interdiction
6ème Chambre
DTA_2406841_20250603
3 juin 2025
B C, ressortissant brésilien né le 28 novembre 1999 à Anapolis (Brésil) est entré en France le 3 décembre 2008 en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne.
DTA_2211003_20220921
21 septembre 2022
E A, ressortissant brésilien né le 19 septembre 1991 et entré en France le 15 janvier 2020 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs tirés de son état de santé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602882_20260227
27 février 2026
Mme B... épouse C..., ressortissante brésilienne, née le 22 mai 1986, est entrée régulièrement sur le territoire français le 26 février 2024.
DTA_2303326_20230615
15 juin 2023
Mme B, ressortissante brésilienne née le 8 décembre 1959 à Pétropolis (Brésil), déclare être entrée en France dans le courant de l'année 2021.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2534617_20260326
26 mars 2026
les articles 3 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Réconduite à la frontière
DTA_2300703_20230617
17 juin 2023
Mme B, ressortissante brésilienne née le 7 novembre 1994, a fait l'objet d'un placement en retenue pour vérification de son droit au séjour ou de circulation.
1ère Chambre
DTA_2408678_20260402
2 avril 2026
C..., ressortissant brésilien né le 20 février 1974, a été contrôlé le 28 mars 2023 lors de son trajet en autocar, en direction de la France, à Bardonnèche sur le territoire italien, puis amené dans un
DTA_2511407_20260305
5 mars 2026
B..., ressortissante brésilienne née en 1999, est entrée en France le 2 septembre 2024 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour délivré en qualité d’étudiante, valable du 1er septembre
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
en date du 12 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 2375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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