A..., gérant de droit, assure pour sa part que Pierre B... lui avait remis en juin 1993 trois chèques d'un montant total de 150 000 francs, endossables sur son compte, et qu'il précise avoir encaissé sur

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 1990, les sociétés Crédit foncier de France, l'Auxiliaire du Crédit foncier

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

Le seul document écrit remis au salarié et évoquant le motif économique de licenciement avant l'acceptation par le salarié de la proposition de convention est la lettre de convocation à l'entretien préalable

Il est révisé tous les ans. ".

Eddy VITALIS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et la remise d'une convocation pénale, l'atteinte à son droit de déférer à une convocation pénale du fait du maintien en rétention.

Enfin s'il est vrai que l'employeur peut avoir l'initiative d'une rupture conventionnelle, il n'est pas contesté que le 23 mai celuici lui a remis une convocation pour un entretien relatif à une rupture

Djabi, s'est présenté aux diverses convocations, parfois accompagné d'un compatriote guinéen résident en France.

    Conformément à l’article 116, la convocation doit être remise à la personne contre sa signature sur une copie de la convocation, laquelle doit être renvoyée au tribunal. 13.

En outre, la convocation pour le test au médipôle lui a été remise trop tard après le moment du rendez-vous, si bien qu'il n'a pas pu passer ce test PCR et ne s'est pas soustrait à cette obligation.

La convocation des parties Disons que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont

En conséquence, le Tribunal dira qu'il y a lieu de rectifier d'office le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière, Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.