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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dc

Appel

25 février 2014

25 février 2014

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Février 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00845.

Source officielle

Page 72 sur 9786

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TJ

Service des référés

6a0e03becdc6046d4759f635

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement assignée, la société Yal coiffure n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1024JUD006710117

Admin. suprême

24 octobre 2024

24 octobre 2024

The computer was returned to the applicant on 29   May 2018. 10.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200141

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051993

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle avait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203208_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La SARL Max Coiffure, qui exerce une activité de coiffure et de parfumerie à Orléans, a été autorisée à placer ses trois salariés en situation d'activité partielle pour la période du 16 mars au 30 juin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150884

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

The applicant was on the premises and had his personal computer with him. 5.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] [P] [U] exerçant sous l'enseigne "Pluriel's Coiffure ".

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa623

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 16] en date du 13 Novembre 2024, N°24/00030 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa625

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 11] en date du 07 Octobre 2024, N°24/00203 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 24 Juin 2021, N°20/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310947_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les observations de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741456f

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques ayant refusé d'accorder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9da

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 279 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00124 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Par courriers des 25 novembre et 5 décembre 2002, les sociétés NEC COMPUTERS INTERNATIONAL et NEC COMPUTERS ANGERS informaient la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2625a34ad10008581a13

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

C/ CPAM D'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67115581aa7e95fd3fcf7c4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cela signifie qu’au jour où le bailleur sollicite la révision, il ne peut solliciter que le retard de l’année courue ainsi que la révision pour l’avenir. En l’espèce, M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965981

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Par un arrêt n° 10VE03058 du 19 février 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SA Banque BIA contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038393414

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

au travail, à la formation et aux activités socio-éducatives, l'accès aux services médicaux, l'accès aux parloirs, l'expédition des correspondances écrites, l'accès au téléphone, la cessation des coupures

Source officielle