fonctionnel temporaire partiel à 25 %150 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %490 euros - Souffrances endurées4 000 euros I-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 27€ X 31j X 0.25 = ..................................................................................................210 euros - déficit fonctionnel

fonctionnel temporaire partiel à 25 %142 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %505 euros - Souffrances endurées4 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

fonctionnel temporaire partiel à 25 %220 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %652 euros - Souffrances endurées5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

- déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 203 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % : 575 euros Total 778 euros Les souffrances endurées : Les souffrances endurées fixées

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants.

[Déficit fonctionnel temporaire] Indiquer dans le rapport d’expertise médicale les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité totale

de prix ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, d'une part, que les 27 et 28 avril 1994, les fonctionnaires de la DGCCRF ont effectué un contrôle du magasin à l'enseigne "Goldfinger" exploité

Par exploits des 20, 21 et 30 octobre 2025, Madame [G] saisissait le juge des référés d’une nouvelle demande d’expertise au contradictoire de la sociéé MATMUT, de la CPAM de [Localité 6] et de Madame [

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [C], soutenant avoir été blessée à [Localité 11] le 17 février 2023 lors d’un freinage alors qu’elle était passagère du bus n° 24 exploité

fonctionnel temporaire total du 21 mars au 2 avril 2019 ; - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 75% du 3 avril au 10 mai 2019 ; - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50% du 11 mai au 20 décembre

L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS SPECIALES" ; QU'ENFIN, L'ARTICLE 156 DE CE CODE AUTORISE SOUS CERTAINES CONDITIONS QUE SOIT DEDUIT DU REVENU GLOBAL D'UN CONTRIBUABLE "LE DEFICIT

immobilières, a fait l'objet de différents contrôles fiscaux au terme desquels l'administration a mis à sa charge, au principal motif qu'il avait cru à tort pouvoir imputer sur son revenu global les déficits

X..., expert-comptable, est associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), dont l'activité en Guadeloupe s'est traduite, pour l'année 1991, par un déficit dû essentiellement

X..., Y..., Z..., le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Châtaigniers et le GAEC de la Giraudière, adhérents de la société coopérative agricole (SCA) Poitou-lait, aux droits de laquelle

fonctionnel temporaire partiel à 30 %506 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %442 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %1 430 euros - Souffrances endurées4 800 euros II-B

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, rappeler que la lettre de licenciement invoquait la mauvaise gestion de l'exploitation

Y... demandent l'annulation ; Considérant que pour justifier, dans la première partie de sa décision du 1er avril 1999, l'attribution à M. et Mme Y... d'une indemnité de 86 625 F pour compenser son déficit