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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500676_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B transmet au tribunal la décision du 24 mars 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit dans les délais

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210900_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207033_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207256_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500305_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A C entend former un recours gracieux contre la décision du 5 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a décidé de procéder au classement sans suite de sa demande formulée en vue d'acquérir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502914_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l'irrecevabilité d'une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503087_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... produit une décision du préfet du Calvados du 19 septembre 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221382_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300028_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C B A doit être regardée comme contestant la décision de classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215886_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305999_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Ferdaouissi, saisit le tribunal de sa demande d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307552_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

ayant déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311821_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400056_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française et de l'enjoindre à reprendre l'instruction de celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500102_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A C entend former un recours gracieux contre la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a décidé de procéder au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406793_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... conteste auprès du tribunal la décision du 6 avril 2024 rejetant sa demande d’acquisition de la nationalité française.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403378_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

de Montreuil le 11 mars 2024, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal contestant la décision du 2 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208636_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

à deux ans à compter du 3 décembre 2021 sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207778_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305981_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande

Source officielle