[K] [H], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.

L'affaire a été fixée à l'audience de la Cour à l'audience de la Cour du 25 mars 2009 à laquelle le conseil de la société a formé une demande de renvoi qui a été refusée, l'affaire étant radiée par arrêt

Elle n'est donc pas susceptible de produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse comme demandé par le salarié.

intervenue n'a remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le prononcé de l'ordonnance cassée qu'en ce qui concerne la demande de récusation de M.

Par jugement du 15 avril 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Alain A..., demeurant 12, place Barette, 27200 Vernon, et actuellement 43, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

décision à intervenir de la cour d'appel de Nancy, juridiction de renvoi après cassation, sur la contestation de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

OU LES DELEGUES LUI REMETTENT DEUX JOURS AUPARAVANT UNE NOTE EXPOSANT L'OBJET DE LEUR DEMANDE ET LES RECEPTIONS EN CAS D'URGENCE ; ALORS QUE LE CHEF D'ENTREPRISE EST TENU EN TANT QUE TEL DE RECEVOIR

En cas d’irrégularités, d’omissions ou de causes de nullité visées à l’article 131, § 1er, ou relatives à l’ordonnance de renvoi, l’inculpé peut interjeter appel des ordonnances de renvoi prévues aux articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 avril 2003), sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 mai 2001, B. n° 58), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, pris de la violation des articles 175, 184, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de renvoi et de

Par arrêt rendu le 29 mars 2017, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes reconventionnelles de communication des conditions générales de vente applicables

d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 11 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation précitée

; que dès lors, en rejetant la demande de renvoi présentée par M.

en date du 12 juin 2018, reçue le 22 juin 2018 ; - de rejeter toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée.

[Y] a formé un recours contre cette décision en demandant le renvoi devant la Cour d'appel de Douai ; que, par arrêt du 17 décembre 2009, la Cour de cassation a rejeté la demande de renvoi ; Qu'en outre