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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d624cdc6046d4731598b
27 mai 2026
[X] ; débouté la SAS [1] de ses demandes reconventionnelles pour procédure abusive et frais irrépétibles dirigées contre Mme [B] ; débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
[E] du surplus de ses demandes, - déboute la société [1] de ses demandes reconventionnelles, - condamne la société [1] aux dépens.
Surendettement-RP
690a710d43d68eab408c12bb
17 octobre 2025
De curel BP 41054 57036 METZ CEDEX O1 non comparante, ni représentée SERGENT [V] SCP LAPOUGE LEMONNIER 28, place Point du jour 61000 ALENCON non comparante, ni représentée Syndic de copro FONCIA TOULON
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373
9 juin 2022
[J], avait pour seule mission de vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité et non de consentir en leur nom à des réparations non comprises dans le devis initial, la cour d'appel a violé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201192
12 novembre 2020
Cette dernière a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de l'assuré à lui payer une certaine somme correspondant aux cotisations non payées.
PS élections pro
669ea32ee2a18bd08ce44a62
19 juillet 2024
Le SECI et Madame [H] [G], représentés par leur conseil, concluent au débouté des demanderesses de l'ensemble de leurs demandes et sollicitent la condamnation de la société PENELOPE L'AGENCE à payer au
chambre 1-1
6a1810bccdc6046d4737f5bb
11 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025009146
2ème Chambre
6a0ff678cdc6046d4789f71d
21 mai 2026
[P] demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour d'appel de Chambéry comme étant non fondée, - ordonner une expertise judiciaire, confiée
Chambre 4 SB
634a4f3facdcd6adff75a97e
13 octobre 2022
En tout cas, l'Urssaf, lors des débats devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, en présence des parties, n'a pas déclaré renoncer à sa demande reconventionnelle (l'unique mention lapidaire
634a4f40acdcd6adff75a980
634a4f41acdcd6adff75a984
69df2003cdc6046d4747c4ff
14 avril 2026
reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Mme [
61372343cd58014677407854
26 janvier 1999
Mostefa X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount Kisco, New York (USA), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100796
29 juin 2016
Audience publique du 29 juin 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° M 15-20.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
607943349ba5988459c41957
21 novembre 1974
AYANT ASSIGNE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE 884 000 FRANCS ET LA DEFENDERESSE AYANT, RECONVENTIONNELLEMENT, SOLLICITE DES DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DES TRAVAUX
Service des référés
69d7fa75cdc6046d47af26e7
9 avril 2026
Par conclusions développées oralement lors de l'audience du 12 mars 2026, Monsieur [B] [P] soulève l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle et maintient oralement ses demandes, ajoutant en outre
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
Par conclusions signifiées par voie électronique le 28 mai 2018, la SAS Sodico Expansion a demandé la confirmation de la décision entreprise et la condamnation reconventionnelle de Mme [W] et de l'Union
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9ac631452d1a0ef076a5f
6 décembre 2019
Sur la demande de dommages et intérêts, le tribunal a estimé que la société DNP prouvait la faute de la société GDT et le lien de causalité entre la non exécution du paiement et le préjudice invoqué, sans
Chambre Commerciale
6a0e95b3cdc6046d47651fbb
20 mai 2026
à la demande reconventionnelle faite dans le cadre de cette première procédure par M.
6a0f707fcdc6046d477dfe8e
Enfin, la SAS [V] [X] ne rapporte pas la preuve du préjudice qu'elle allègue et dont elle demande réparation. Il n'y a pas lieu à référé sur les demandes reconventionnelles.
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