CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 785 résultats pour « demande reconventionnelle (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d624cdc6046d4731598b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] ; débouté la SAS [1] de ses demandes reconventionnelles pour procédure abusive et frais irrépétibles dirigées contre Mme [B] ; débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf1ccdc6046d47bf2f7b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] du surplus de ses demandes, - déboute la société [1] de ses demandes reconventionnelles, - condamne la société [1] aux dépens.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a710d43d68eab408c12bb

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

De curel BP 41054 57036 METZ CEDEX O1 non comparante, ni représentée SERGENT [V] SCP LAPOUGE LEMONNIER 28, place Point du jour 61000 ALENCON non comparante, ni représentée Syndic de copro FONCIA TOULON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[J], avait pour seule mission de vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité et non de consentir en leur nom à des réparations non comprises dans le devis initial, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201192

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Cette dernière a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de l'assuré à lui payer une certaine somme correspondant aux cotisations non payées.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le SECI et Madame [H] [G], représentés par leur conseil, concluent au débouté des demanderesses de l'ensemble de leurs demandes et sollicitent la condamnation de la société PENELOPE L'AGENCE à payer au

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025009146

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour d'appel de Chambéry comme étant non fondée, - ordonner une expertise judiciaire, confiée

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f3facdcd6adff75a97e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En tout cas, l'Urssaf, lors des débats devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, en présence des parties, n'a pas déclaré renoncer à sa demande reconventionnelle (l'unique mention lapidaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f40acdcd6adff75a980

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En tout cas, l'Urssaf, lors des débats devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, en présence des parties, n'a pas déclaré renoncer à sa demande reconventionnelle (l'unique mention lapidaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f41acdcd6adff75a984

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En tout cas, l'Urssaf, lors des débats devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, en présence des parties, n'a pas déclaré renoncer à sa demande reconventionnelle (l'unique mention lapidaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df2003cdc6046d4747c4ff

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Mme [

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407854

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Mostefa X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount Kisco, New York (USA), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100796

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Audience publique du 29 juin 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° M 15-20.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41957

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

AYANT ASSIGNE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE 884 000 FRANCS ET LA DEFENDERESSE AYANT, RECONVENTIONNELLEMENT, SOLLICITE DES DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DES TRAVAUX

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions développées oralement lors de l'audience du 12 mars 2026, Monsieur [B] [P] soulève l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle et maintient oralement ses demandes, ajoutant en outre

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Par conclusions signifiées par voie électronique le 28 mai 2018, la SAS Sodico Expansion a demandé la confirmation de la décision entreprise et la condamnation reconventionnelle de Mme [W] et de l'Union

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Sur la demande de dommages et intérêts, le tribunal a estimé que la société DNP prouvait la faute de la société GDT et le lien de causalité entre la non exécution du paiement et le préjudice invoqué, sans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95b3cdc6046d47651fbb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à la demande reconventionnelle faite dans le cadre de cette première procédure par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f707fcdc6046d477dfe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, la SAS [V] [X] ne rapporte pas la preuve du préjudice qu'elle allègue et dont elle demande réparation. Il n'y a pas lieu à référé sur les demandes reconventionnelles.

Source officielle

Page 72 sur 3090

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.