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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Des courriels des 12 décembre 2018 et 30 décembre 2018 de Mme [M] directeur de groupe, agence de [Localité 4], dont il ressort des critiques faites au salarié concernant des anomalies récurrentes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

celle de 2024, qui identifie les risques psychosociaux et mentionne au titre des mesures de prévention existantes dans l'entreprise notamment des réunions mensuelles, la formation spécifique des directeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 14 juin 2014, Mme [F] [P] épouse [U], salariée de [5] SA en qualité de directrice d'agence, a présenté à la CPAM de la Vienne une demande de reconnaissance de maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210059

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Cette remarque ridicule m'a énervé, cela est l'aboutissement de tous ces mois de harcèlement, je n'en peux plus, je suis à bout, c'est la énième altercation avec mon directeur d'agence.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

634a4f2aacdcd6adff75a927

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

dans laquelle il dirigeait deux personnes et ne pouvait raisonnablement prétendre au poste de Directeur d'Agence au sein de la société SONEPAR.Elle fait remarquer que M [O] ne s'est positionné sur aucun

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a69

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, elle relève qu'il a déclaré de fausses heures de début ou de fin de chantier les 16 et 17 avril, ce qui a pu être constaté par la directrice d'agence régionale et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a24

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

du fonctionnement interne de l'agence, notamment de son développement commercial et de la coordination des employés permanents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b58

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Faits et procédure : Par contrat de travail en date du 30 décembre 2005, Mme Claire X...était embauchée par la Société SETAMAG à compter du 1er janvier 2006 pour exercer les fonctions de directrice d'agence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle explique que le directeur de l'agence a fait remonter le 8 juin 2021 une alerte risque psycho social, concernant Madame [H] [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

de réassurances est appliquée, Mme Claire X... ne peut prétendre à la classification E, en l'absence de l'autonomie nécessaire, puisqu'exerçant sous la supervision du responsable commercial et du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f0

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La société SOCOTEC demande à la cour : - de dire M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ca

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Cet entretien précité était prévu le 06/12/2021 en présence de [H] [C] - Directeur d'agence ESIRAIL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

D..., directeur d'agence, « pour discuter de son avenir chez SII», précisant qu'il avait accepté une mission chez PROBTP d'une durée initiale de 60 jours et qu'il ne souhaitait pas la prolonger au-delà

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

déplacements et son activité ; qu'un chiffre d'affaires moyen hors taxes de 7.500 € lui avait été fixé de juin à décembre 2008, qui a été porté à 9.000 € en janvier 2009, ce chiffre correspondant, selon son directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d25

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

délégué du personnel, qui indique le 26 mars 2012 avoir constaté que des véhicules de location se trouvaient en mauvais état et avoir fait part de ses difficultés lors de la réunion du personnel au directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

X..., Directeur d'Agence VEOLIA PROPRETE a reçu collectivement les 12 salariés affectés (tri marché afin de leur présenter la société VEOLIA PROPRETE ci l'organisation de l'Agence, Nous avons recueilli

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10556

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En raison d'un management de l'agence peu satisfaisant (l'ensemble des collaborateurs de l'agence ne parvenant pas à réaliser leurs objectifs annuels) et des résultats insuffisants sur votre périmètre,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00182

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

L. 1233-5 du code du travail : ancienneté, charges de familles, handicap, âge, valeur professionnelle ; que concernant ce dernier critère, la note pouvait aller jusqu'à 20 points, attribués par le directeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03064_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02352

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X..., engagé le 9 mai 2006 par la société Fiducial bureautique en qualité de directeur de région, chargé de la région Paris Ouest, a été mis a pied à titre conservatoire le 25 mars 2009 et licencié le

Source officielle

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