CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde7
9 octobre 2025
- Des courriels des 12 décembre 2018 et 30 décembre 2018 de Mme [M] directeur de groupe, agence de [Localité 4], dont il ressort des critiques faites au salarié concernant des anomalies récurrentes
Chambre Sociale
69fd70bfcdc6046d47024611
7 mai 2026
celle de 2024, qui identifie les risques psychosociaux et mentionne au titre des mesures de prévention existantes dans l'entreprise notamment des réunions mensuelles, la formation spécifique des directeurs
644b63cec51457d0f882de3f
27 avril 2023
. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 14 juin 2014, Mme [F] [P] épouse [U], salariée de [5] SA en qualité de directrice d'agence, a présenté à la CPAM de la Vienne une demande de reconnaissance de maladie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210059
28 janvier 2021
Cette remarque ridicule m'a énervé, cela est l'aboutissement de tous ces mois de harcèlement, je n'en peux plus, je suis à bout, c'est la énième altercation avec mon directeur d'agence.
Chambre 4-2
634a4f2aacdcd6adff75a927
14 octobre 2022
dans laquelle il dirigeait deux personnes et ne pouvait raisonnablement prétendre au poste de Directeur d'Agence au sein de la société SONEPAR.Elle fait remarquer que M [O] ne s'est positionné sur aucun
6622097e9ce1420008389a69
18 avril 2024
Or, elle relève qu'il a déclaré de fausses heures de début ou de fin de chantier les 16 et 17 avril, ce qui a pu être constaté par la directrice d'agence régionale et M.
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a24
7 septembre 2007
du fonctionnement interne de l'agence, notamment de son développement commercial et de la coordination des employés permanents.
6253cc9dbd3db21cbdd90b58
7 octobre 2013
Faits et procédure : Par contrat de travail en date du 30 décembre 2005, Mme Claire X...était embauchée par la Société SETAMAG à compter du 1er janvier 2006 pour exercer les fonctions de directrice d'agence
68f1cd872f77035fb0bf7f5a
14 octobre 2025
Elle explique que le directeur de l'agence a fait remonter le 8 juin 2021 une alerte risque psycho social, concernant Madame [H] [Z].
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
de réassurances est appliquée, Mme Claire X... ne peut prétendre à la classification E, en l'absence de l'autonomie nécessaire, puisqu'exerçant sous la supervision du responsable commercial et du directeur
6253cd64bd3db21cbdd932f0
25 mai 2016
La société SOCOTEC demande à la cour : - de dire M.
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ca
10 avril 2024
Cet entretien précité était prévu le 06/12/2021 en présence de [H] [C] - Directeur d'agence ESIRAIL.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
D..., directeur d'agence, « pour discuter de son avenir chez SII», précisant qu'il avait accepté une mission chez PROBTP d'une durée initiale de 60 jours et qu'il ne souhaitait pas la prolonger au-delà
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597
23 juin 2016
déplacements et son activité ; qu'un chiffre d'affaires moyen hors taxes de 7.500 € lui avait été fixé de juin à décembre 2008, qui a été porté à 9.000 € en janvier 2009, ce chiffre correspondant, selon son directeur
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
délégué du personnel, qui indique le 26 mars 2012 avoir constaté que des véhicules de location se trouvaient en mauvais état et avoir fait part de ses difficultés lors de la réunion du personnel au directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293
25 septembre 2019
X..., Directeur d'Agence VEOLIA PROPRETE a reçu collectivement les 12 salariés affectés (tri marché afin de leur présenter la société VEOLIA PROPRETE ci l'organisation de l'Agence, Nous avons recueilli
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10556
8 juillet 2020
En raison d'un management de l'agence peu satisfaisant (l'ensemble des collaborateurs de l'agence ne parvenant pas à réaliser leurs objectifs annuels) et des résultats insuffisants sur votre périmètre,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00182
7 février 2018
L. 1233-5 du code du travail : ancienneté, charges de familles, handicap, âge, valeur professionnelle ; que concernant ce dernier critère, la note pouvait aller jusqu'à 20 points, attribués par le directeur
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03064_20241105
5 novembre 2024
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ".
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02352
17 décembre 2014
X..., engagé le 9 mai 2006 par la société Fiducial bureautique en qualité de directeur de région, chargé de la région Paris Ouest, a été mis a pied à titre conservatoire le 25 mars 2009 et licencié le
Page 72 sur 7179