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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Civile
677c537a6f491b6d2639457d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, prises inter, tableau électrique à déplacer.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210320
25 mars 2009
25 mars 2009
des Longs Champs, un permis de construire relatif à l'édification de l'éolienne n° 3 au profit de la société Energies des Longs Champs, un permis de construire relatif à l'édification d'un poste électrique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210066_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des navires à quai (CENAQ) du Cap Janet et le raccordement électrique des paquebots de croisière, ayant fait l'objet d'une délibération du Grand Port Maritime de Marseille le 28 juin 2019, ont pris du
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202868_20220818
18 août 2022
18 août 2022
ne caractérise pas une atteinte à la sécurité publique, que le raccordement électrique provisoire est de droit, que le terrain du stade est adapté au stationnement de caravanes, qu'aucun barbecue n'a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02218
9 novembre 2011
9 novembre 2011
a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Rte Edf soutient que le secrétaire du comité d'établissement Rte Edf transport électrique
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l’ensemble de la population. » En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1016DEC005606400
16 octobre 2003
16 octobre 2003
Selon les informations fournies par le requérant le 12 février 2003, la compagnie ( ENEL ) a déplacé le transformateur électrique en date du 25 mars 1999. GRIEFS 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 26 juillet 2021 délivré à l'étude, la société Accematic a fait assigner la société Nor Electrique. Celle-ci n'a pas constitué avocat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC004351804
11 décembre 2007
11 décembre 2007
A cet égard, il releva : « (...) le droit au respect de la vie privée ne protège pas les données relatives à la participation des citoyens à la vie publique dans une société démocratique,
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle font valoir que la trottinette électrique de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713456
9 juin 2015
9 juin 2015
novembre 2013 du bulletin municipal intitulé " Entre nous ", dont il n'est pas soutenu qu'il diffèrerait des bulletins habituellement édités, se borne à fournir aux administrés des informations sur la vie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516117_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
occupants sans titre de quitter les lieux porte atteinte à son droit de propriété ; - la condition d’urgence est remplie eu égard au risque grave d’électrocution et d’incendie et au risque d’atteinte à la vie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[P] et Mme [Y] soutiennent que leur consentement a été vicié par les man'uvres de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
30 novembre 2012
jugement du 14 juin 2004, - dit qu'il sera sursis à statuer sur les demandes relatives à l'aménagement du logement des époux [X] jusqu'à ce que ces derniers aient pris une décision quant au lieu de vie
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D, qui vit au Finistère, alors qu'il n'y a ni communauté de vie affective ni communauté de vie matérielle avec l'intéressé.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d'entière dépendance vis-à-vis de l'administration, il appartient à celle-ci, et notamment aux directeurs des établissements pénitentiaires,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302836_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'arrêté contesté indique notamment, au titre des prescriptions relatives à ENEDIS, " cette parcelle est surplombée par une ligne électrique aérienne ou traversée par un câble électrique souterrain, les
Source officielle4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
26 mai 2026
et non posée - aucune vérification des réseaux et de la pose du matériel - câble électrique pour l’ascenseur mal positionné”.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502569_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et : - entendu les observations de M. E et de M. A D au nom de l'association Action Grand Passage et en leur nom propre.
Source officiellePage 72 sur 505