Z... avait commis une faute d'imprudence. Une expertise médicale a été ordonnée et une provision de 60 000 F lui a été allouée. Sur appel de Mme Y... Z...

A C résulte du descellement de la plaque d'égout qui s'est dérobée et l'a fait lourdement chuter, sans que cette défectuosité n'ait été signalée.

. ; les condamne, in solidum, à payer à la société Aviva vie la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

constaté à la lecture du procès-verbal, les reproches faits, qui reposent sur l'attitude ironique des policiers, sur le fait que l'un d'entre eux se serait assoupi et qu'un autre aurait feuilleté un journal

Il a, par ailleurs, jugé qu'une faute d'imprudence de M. D était de nature à exonérer partiellement la responsabilité de la commune, celle-ci étant reconnue à hauteur de 80%.

[J] et Mme [F], les associés de BJM, ont été condamnés pour abus de confiance, escroquerie, blanchiment du produit d'un délit, faux et usage de faux.

Subsidiairement, elles concluent à une limitation de leur responsabilité à 25% compte tenu de la faute d'imprudence commise par la victime.

celui-ci a en effet commis une faute d'imprudence en ayant accepté de pratiquer l'accouchement par voie basse ce qui a entrainé une perte de chance d'éviter les troubles dont est atteint [H].

à l'intégrité de la personne prévu et réprimé par l'article 222-19 du code pénal (arrêt attaqué p. 17, 18, 21) ; "1 ) alors que, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une

Or, au moment des faits dont le déroulement a été rapide, Mme D...

X... pour tous les faits autres que les fautes reprochées à M.

B..., J...et K... a fait preuve d'une grande conscience professionnelle ; que dans le même après-midi, divers incidents s'étaient produits ; que notamment, Marcel G... était intervenu vers 15 heures 30

"aux motifs que Françoise Y... a été opérée en mai 1996 par le docteur B... d'une mastopathie proliférante à type de papillome intra-canalaire du sein droit ; qu'à la suite d'une récidive elle a fait

A... a adopté un comportement pertinent et adapté à la situation et qu'aucune faute d'imprudence n'est établie à son encontre » ; Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Aux termes des

En statuant ainsi, et dès lors qu'il incombe à la juridiction correctionnelle de rechercher toute faute d'imprudence ou de négligence entrant dans les prévisions de l'article 221-6 du code pénal, fondement

, l'absence de faute d'imprudence de nature à engager la responsabilité du locataire, - qu'en ce qui concerne les indemnités allouées à la société BALLANDE, elles sont manifestement excessives, - que

consorts [P] - Dire et juger qu’en méconnaissant délibérément les consignes de sécurité présentées par la société JUMP ARENA et de ses prédispositions personnelles non signalées, Monsieur [P] a commis une faute

Sur l'admission de la responsabilité civile délictuelle encourue par Mme [P] : Il est constant que, sur le fondement des articles 1382 et 1383 précités, un dommage consécutif à une faute d'imprudence