Faits et procédure 1.

; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la troisième branche du moyen : Vu les articles 34 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits

Faits et procédure 2.

Le 19 mai 2015, la salariée a conclu avec la société Ortho-Z une convention de rupture conventionnelle. 4.

Faits et procédure 1.

du local commercial n° 24 pour une redevance initiale de 43 200 francs par an, la concession étant arrivée à renouvellement le 31 décembre 1996, - et que les cellules 22 et 23 font l'objet d'une concession

de licenciement l'article 20 de la convention collective des entreprises de transport aérien - personnel au sol prévoit qu'en cas de licenciement hors faute grave et faute lourde, les salariés disposant

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Le cédant fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre les cessionnaires, alors « que la transaction suppose l'existence de concessions réciproques ; qu'en l'absence de concessions

La société FEEL EUROPE IDF fait valoir que M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est un licenciement pour faute grave, de le débouter de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, et

pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par l'Agence de services et de paiement le 18 octobre 2017 : Attendu que la demanderesse, ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en avait fait