Y..., copropriétaire, l'architecte X..., maître d'oeuvre, la Société suresnoise d'entreprise (la Suresnoise), depuis en règlement judiciaire, titulaire de lots de gros oeuvre, ainsi que son assureur la

n'était prévu, que seul compte le marché particulier du gros oeuvre, que le CCG ne régit que les relations entre les sociétés Crécy la Chapelle Bel Air et Roulon, que la situation n°8 n'a jamais été contestée

* * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant devis accepté du 7 mai 2004, Monsieur Albert X...a confié à la société AZ MACONNERIE la réalisation du gros oeuvre, de la charpente et de la couverture

l'ouvrage s'était réservé la partie couverture ; qu'il résulte des conclusions de l'expert que la quasi totalité des travaux de renforcement consécutive au non-respect des normes parasismiques, concerne le gros-oeuvre

pour ......... ......................27 645,54 € TTC - travaux supplémentaires sur piscine pour ................. ..... .....................10 837,64 € TTC - travaux supplémentaires intitulés « gros

ces justes motifs que la cour adopte, il convient seulement d'ajouter : que compte tenu de l'ampleur et de la nature des travaux réalisés par le constructeur ECC, à savoir l'ensemble des travaux de gros

La société Aménager Bâtir Rénover, ci-après la société ABR, a pris en charge le lot 'VRD - terrassement -gros oeuvre' pour un montant de 818.000 euros HT ; elle a sous-traité à la société Les Nouveaux

Par courrier du 5 mai 2008, la SAS ATLAND lui a confirmé sa désignation pour le lot gros-oeuvre du programme immobilier selon sa dernière offre pour un montant de 2.320.000 € HT selon devis du 31 mars

Le règlement de copropriété répute parties communes : la totalité du sol, le gros oeuvre des planchers (à l'exception des lambourdes, parquets, et tous les revêtements formant sol ou formant plafond),

d'appel, qui a relevé, s'appuyant sur le rapport d'expertise, l'absence de faute de la société Romet dans l'exécution de son travail, a pu en déduire que la demande de garantie de l'entrepreneur de gros

inconvénients normaux du voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1998), qu'au cours de la construction d'un immeuble édifié avec le concours de la société Stefs, entrepreneur chargé du gros

20 FEVRIER 1974, 28 JUIN 1974 ET 1ER JUILLET 1974, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, L'ARCHITECTE, DIVERS ENTREPRENEURS ET LE SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BEORGHIA, CONSTRUCTRICE DU GROS

AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ; QUE LA S.C.I., QUI AVAIT PASSE LE 15 DECEMBRE 1969 UN MARCHE AVEC LA SOCIETE GENIE CIVIL DE LENS POUR L'EXECUTION DU GROS-OEUVRE

les énonciations des juges du fond, que la société Génie Civil de Lens a, le 15 décembre 1969, passé un marché avec la société civile immobilière Résidence du Lac (la S.C.I.) pour la réalisation du gros

ENONCE QUE NI LE SYNDIC, NI LES COPROPRIETAIRES N'AVAIENT INVOQUE AUCUN ACTE DE L'OMNIUM PARISIEN D'ENTREPRISE POSTERIEUR A LA PRISE DE POSSESSION POUVANT CONSTITUER UNE RECONNAISSANCE DES VICES DU GROS-OEUVRE

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA CROIX DU SUD " A CONFIE A LA SOCIETE PROVENCALE D'ENTREPRISE ET DE CONSTRUCTION, DITE " SOPREC ", L'EXECUTION DU GROS-OEUVRE

N'AYANT DEMANDE QUE LE REMBOURSEMENT DE LA MOITIE DES FRAIS ENGAGES POUR LA REFECTION DE LA TOITURE, LE JUGE DU FOND NE POUVAIT LEUR REPROCHER D'AVOIR EN OUTRE EFFECTUE DES TRAVAUX TOUCHANT LE GROS OEUVRE

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES MURES, DE L'EDIFICATION DE PLUSIEURS VILLAS, A PAYER A L'ENTREPRENEUR RYBKA, AVEC LEQUEL ELLE AVAIT SOUS-TRAITE LES TRAVAUX DE FONDATION ET LA CONSTRUCTION DU GROS

ATTAQUE, POUR DIRE CETTE SOMMATION SANS EFFET, A RETENU QU'APRES LA PREMIERE SOMMATION DU 22 JANVIER 1971, VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET LE RAPPORT D'EXPERTISE FAISANT ETAT DE TRAVAUX INTERESSANT LE GROS

février 1975 ; que le syndic, agissant comme représentant du syndicat des copropriétaires, a, par acte du 18 février 1985, fait assigner la SCI, la SIEMP, ainsi que les architectes et l'entrepreneur de gros