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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103717_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 16 juillet 1973 au 24 mai 1986, en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance, puis de voilier-gréeur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674479
2 octobre 1981
2 octobre 1981
ROGER Y..., CHAUVENEAU, GRUSS, JOUBERT, LACELLE, PROUST ET AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
Source officielleChambre 2-3
69d317bbcdc6046d4741d756
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d3196fcdc6046d4741f25a
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d31a03cdc6046d4741fb64
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d31a0ccdc6046d4741fbfe
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] Gruter, juge-commissaire. Maintient M. Jean-françois Poncet, juge commissaire suppléant.
Source officielleChambre 2-3
69d34299cdc6046d4744dcec
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean [M] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [S] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d342accdc6046d4744de1e
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient M. Jean-François Poncet, juge commissaire suppléant.
Source officielleChambre 2-3
69d342e2cdc6046d4744e1cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean [K] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [P] [G], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d34304cdc6046d4744e45b
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean [Z] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [F], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d39fc3cdc6046d474ad4f2
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [C] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
69d39ff3cdc6046d474ad7e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean [M] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [G] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d3a031cdc6046d474adb9b
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3eb24cdc6046d47507580
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cc6cdc6046d47679000
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cf5cdc6046d47679391
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. [C] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50d53cdc6046d47679b1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électronique a mipute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d50d60cdc6046d47679c26
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d95a
17 mars 1965
17 mars 1965
CETTE PRESOMPTION DE COMMERCIALITE CEDAIT DEVANT UNE PREUVE CONTRAIRE RESULTANT NOTAMMENT DU FAIT QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES ETAIT CONSTITUE, EN MAJEURE PARTIE PAR LE PRODUIT DE LA VENTE DES BOIS EN GRUME
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