Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué

Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 juin 1986), que M. d'A... et Mme G... sont chacun propriétaire d'un appartement situé au même étage d'un immeuble

Y..., notaire, divers lots dans un immeuble en copropriété, notamment le lot n° 12, un garage ; que cet acte de vente n'a pu être transcrit à la conservation des hypothèques non plus que l'acte de partage

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour débouter la société civile immobilière "Sur rez" (SCI), propriétaire d'un lot dans un immeuble

l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 19 mai 1995 n 4), qui fixe le montant des indemnités dues aux consorts X... à la suite de l'expropriation d'une parcelle leur appartenant, sur laquelle est édifié un immeuble

loi ; Sur le premier et les second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le fonds de la société Finetim bénéficiait sur le fonds de l'immeuble

Saint-Denis, sera condamné à remettre les clefs de celle-ci aux époux Y... dans le mois de la signification de la présente décision, sous l'astreinte prévue au dispositif ; 1) ALORS QUE dans un immeuble

[Y], copropriétaire, sur des terrasses de l'immeuble en copropriété, parties communes dont il a la jouissance exclusive, sont à l'origine de l'ensemble des désordres subis tant par lesdites parties communes

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Sète (Hérault), ..., pris en la

C... a quant à lui estimé : - les lots de l'immeuble en copropriété de PARIS restant au décès de la de cujus à la somme de 1 150 000 F ; - les lots du même immeuble faisant partie de la donation faite

Par jugement du 17 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Reims a : - Annulé la vente des lots n°1, 52, 53 et 54 ainsi que des tantièmes de parties communes y afférent, de l'immeuble en copropriété

Y... à remettre les lieux qui sont sa propriété dans l'immeuble en copropriété situé 27, rue Fermée à Aix-en-Provence, dans leur état initial sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la

dont elles étaient propriétaires, fait établir un cahier des charges et un règlement de copropriété aux termes duquel l'immeuble était désigné comme comprenant cinq bâtiments, l'ensemble étant divisé

débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux B..., propriétaires dans un immeuble

L..., portant sur ces parts, donnant droit à la jouissance du lot n° 65 au sein d'un immeuble en copropriété, était intervenue à vil prix et qu'il s'agissait d'une donation déguisée, que le 16 novembre

autre part Date de la première audience : 13/05/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 EXPOSE DU LITIGE La SCI [R] est propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Monsieur Amadou X... et Madame Arame C..., son épouse, sont propriétaires, pour les avoir selon eux acquis aux termes d'un acte du 5 septembre 1990, au sein de l'immeuble

Saint Etienne fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février 1986) d'avoir rejeté ses demandes concernant l'installation de six cabinets dentaires dans les locaux dont elle est propriétaire, dans l'immeuble

parties communes générales de l’immeuble outre les 179/1000 indivis des parties communes spéciales de l’immeuble.

ET AUTRES, PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ONT ASSIGNE LE SYNDICAT EN NULLITE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE STIPULANT LA CREATION D'UN SERVICE DE CUISINE COLLECTIVE ET DE