omettant de rechercher si le salarié pouvait, compte tenu de son contrat de travail attaché exclusivement à la vente de matériel ARM, vendre du produit Hermès métal sans se discréditer auprès de ses clients

mars 1997 par une mesure de mutation-déclassement, l'employeur la "démettant de son poste de caissière et la plaçant au poste de vendeuse avec une catégorie II", elle devait constater que les faits invoqués

Elle ajoute qu'interrogés sur ce point, les clients de l'association ont indiqué ne connaître que M. A.

Selon l'appelante, le compte client s'est révélé irrecouvrable malgré des relances adressées aux clients et dont il est justifié (p8 appelante) et il résulte des pièces 9 à 11 que des clients dénoncés

dépression nerveuse, les clients sollicitant in fine de l'inspecteur du travail qu'il se montre " attentif " à cette situation ; - l'attestation de Mme Monique I..., une cliente, qui relate qu'alors

Ils indiquent qu’il a été privé d’un bénéfice a minima de 60 000 euros par an, outre le prix de la captation indue de sa clientèle, du nom du domaine qu’il a crée, soit une indemnité minimale de 350 000

énoncés respectivement au 1° et au 2° du I sont de 2 000 m2 et de 200 000 clients ».

SUR CE Considérant que Madame [D] soutient qu'elle n'avait aucune compétence en matière boursière, que c'est le conseiller de clientèle de la SOCIETE GENERALE, Monsieur [F], qui la conseillait dans

Or, nous avons été informés que vous aviez révélé à l'un de nos techniciens, la réception d'un courrier électronique de mécontentement de l'une de nos clientes, sans y avoir été autorisé préalablement

appréhender, en veillant à maintenir en permanence ses comptes bancaires à découvert pour échapper à toute saisie, tout en cumulant des dettes fiscales ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant

Elle soutient que le trouble anormal de voisinage invoqué a été très exagéré, s'agissant d'un centre-ville, et que l'indemnisation accordée aux époux [E] doit être diminuée.

La demanderesse aux pourvois provoqués invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

qui, ainsi que l'indique le cahier communal de Mauves-sur-Loire " présente encore une qualité paysagère exceptionnelle qui lui est propre et qui doit être préservée. ".

à ce que soutient la société ARCHIBALD, Monsieur [B] n'a pas omis de réclamer les 5000 € restants, En conséquence, le Tribunal dira que Monsieur [B] avait bien rempli ses obligations de gérant en procédant

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

pour le compte de sociétés clientes.

La société OVH a indiqué que ces sites étaient hébergés sur le serveur de l’un de ses clients, M.

comme pour un client.

qu'indiquées au verso et en particulier sa durée de trois années', outre la mention 'lu et approuvé'.

Le Dr C. insista pour que soient effectués les examens qu’il avait indiqués.