Conseil d'Etat annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de travaux et d'aménagement du Lac

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre du Lac

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de sa décision du 22 décembre 2004, notifiée le 7 janvier 2005, par laquelle il a refusé à la société du casino du lac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé d'instituer une servitude pour le passage de canalisations d'eaux usées au profit du syndicat mixte du lac

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Lac d'Annecy environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy de lui communiquer la copie des documents retraçant ses notes de frais

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Garage du lac

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs

Le règlement intérieur de l'aire de grands passages de Voglans, dont la gestion est assurée par Grand Lac, prévoit une occupation limitée à 14 jours.

Grands Lacs à payer à Mme [V] [Z] de 2.000 € au titre du préjudice consécutif au défaut d'information de la portabilité du contrat de mutuelle, - condamné la société Transports des Grands Lacs à payer

L'ECRIN DU LAC ---------------------- N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAHV ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le syndicat mixte du lac d'Annecy conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un courrier enregistré le 30 octobre 2025, le syndicat mixte du lac d’Annecy déclare accepter le désistement d’instance et d’action de la SA Annecy Béton Carrière.

Le Kertoff, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) À titre principal, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée des lacs

Dès lors, la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement relève du tribunal administratif de Grenoble, auquel il y a lieu d'en attribuer le jugement.

Le 28 avril 2023, un titre exécutoire d'un montant de 13 134 euros a été émis par le syndicat mixte du lac d'Annecy, accompagné d'une facture.

prévenu n'est pas régularisée, que le maire de la commune et la DDE sollicitent la démolition des ouvrages ; que le prévenu, dont la mauvaise foi est caractérisée par ailleurs, admet déverser dans le lac

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda. # Incumplimiento de Estado - Directivas 79/409/CEE y 92/43/CEE - Conservación de las aves silvestres - Zonas de protección especial. # Asunto C-