Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 863 résultats pour « médecin conseil »
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32 863 résultats pour « médecin conseil »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
A compter de la session 2002-2003 pour la première année CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE
Article R5521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
Article L4623-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
Article 218-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.
Article R1432-83-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
Article R4624-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R4624-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Article R717-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R2213-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84
Il peut être fait appel, pour délivrer un certificat de décès, à un médecin retraité sans activité.
Article L3113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66
-Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent :
Article R4031-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.
Article R1418-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50
conseiller désigné par le vice-président de ce conseil ; 3° Un membre ou un ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de cette cour ; 4° Un membre du Comité consultatif national
Article L1511-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68
II. – Une indemnité d'étude et de projet professionnel peut être attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage
Article 2
-Les dispositions des I et II du présent article sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2021. XII.
Article 5
La commission auditionne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique lors d'un entretien de trente minutes, lequel débute par un exposé du stagiaire, de dix minutes, portant sur son rapport d'expérience professionnelle.
Article 10
Les diplômes, certificats et autres titres de médecin et de médecin spécialiste délivrés conformément aux obligations communautaires et faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle au sein des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération
Article 5
anesthésiste exerçant en maternité ; Une sage-femme exerçant en établissement de santé ; Une sage-femme exerçant en secteur libéral ; Une puéricultrice ; Un assistant de service social ; Un médecin généraliste ; Un médecin coordonnateur
Article 17
Les membres de l'inspection générale des affaires sociales ayant la qualité de docteur en médecine, les médecins titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou des établissements publics qui en dépendent ainsi que
Article R6123-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94
A l'issue d'une concertation préalable et après avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale, les établissements disposant d'une structure des
Article R6123-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Le titulaire de l'autorisation de médecine dispose sur son site : 1° De moyens d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel, adaptés à l'âge et à l'autonomie du patient.
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