A a ensuite rejoint le territoire métropolitain, selon ses déclarations, le 17 janvier 2022.

Mme A, ressortissante malgache née le 7 mai 1994, est entrée en France métropolitaine le 19 août 2015 sous couvert d'un visa de long séjour mention " étudiant " et a obtenu des cartes de séjour " étudiant

déféré enregistré le 13 mai 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le marché public conclu le 28 novembre 2018 entre la Régie des transports métropolitains

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions de la délibération n°2020-537 du conseil métropolitain du 18 décembre 2020 en tant qu'elles limitent aux seuls agents appelés à quitter la collectivité

Alors qu'elle était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par le préfet de Mayotte, elle est entrée sur territoire métropolitain le 18 août

Aux termes des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicables à la zone A (zones agricole, naturelle ou forestière) : " () Le secteur Acl comprend 5 sous-secteurs de taille

Les droits à construire sur cette parcelle ont été modifiés et réduits par le plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 25 octobre 2019 entré en vigueur le 3 décembre 2019.

Elle déclare être entrée sur le territoire métropolitain en mars 2019 accompagnée de trois de ses enfants.

Par une délibération du 7 avril 2022, le conseil métropolitain d'Orléans métropole a approuvé son plan local d'urbanisme (PLUm).

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01391, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités

Grenoble-Alpes Métropole, métropole depuis le 1er janvier 2015, a prescrit l’élaboration du PLUi métropolitain, par une délibération du 6 novembre 2015.

retient à bon droit qu'en vertu de l'article 18-1.a du décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 fixant les règles de coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur sur le territoire métropolitain

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 3 mars 1981 relatif à l'intégration dans les cadres métropolitains des fonctionnaires

Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction qu'elles prévoient, notamment à la condition qu'une monnaie différente du franc métropolitain

LA FONCTION DE REPRESENTANT DE COMMERCE DANS UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE CONSTITUE PAR L'ENSEMBLE "DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES PAYS D'OUTRE-MER" ; QU'IL A ETE ASSUJETTI POUR CES TROIS ANNEES A DES COTISATIONS

L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 15 AVRIL 1949 RENDU APPLICABLE AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSUN AS PAR DECRET DU 27 AOUT 1949 : "LE MONTANT, ETABLI EN FRANCS METROPOLITAINS

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1953, "LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DOMICILIES DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER QUI RECEVRONT UNE AFFECTATION EN FRANCE METROPOLITAINE

, le ministre d'Etat chargé de la Défense nationale s'est fondé sur ce que, à la date où celui-ci a franchi la ligne douanière franco-espagnole, avant l'entrée des troupes ennemies dans la zone métropolitaine

autre que l'Etat compétent ; que les deux derniers exigent, pour l'ouverture des droits à l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, que le demandeur, qui doit demeurer en France métropolitaine

D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LEDIT ARRETE GUBERNATORIAL SE TROUVERAIT DEPOURVU, DU FAIT DE L'ABROGATION PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1942 DONT L'APPLICATION N'AURAIT PAS ETE LIMITEE AU TERRITOIRE METROPOLITAIN