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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163f12afb73a9295bca650d
2 février 2010
2 février 2010
APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sapho PORCHERON (WEYL & PORCHERON), avocat au barreau de PARIS, R.028 INTIMÉS CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0decc25a97f0381f506e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
[L] a été victime d'un accident de trajet moins de neuf mois après son embauche, et a été en arrêt maladie pendant près d'un an, sans avoir jamais pu reprendre son poste de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02430
8 décembre 2010
8 décembre 2010
des cotisations durant la période de retraite anticipée et évaluée compte tenu d'une longévité de 75 ans ; que le CEA s'engageait à continuer à verser aux organismes les cotisations de retraite et maladie
Source officielle6ème chambre
DTA_2004452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400956_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la même loi : " I.- Les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires () indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Le 26 septembre 2006, Melle X... a déclaré auprès de la CPAM de Maine et Loire une épicondylite tendineuse gauche qui a été prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur les conclusions à fins d'indemnisation présentées par la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher (CPAM) : 19.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008837_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 93 726,93 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300682_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la somme totale de 97 531,09 euros, au titre des préjudices subis en lien avec son intervention du 19 mars 2019 et ses suites ; 2°) de déclarer le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208
29 janvier 2014
29 janvier 2014
salariée nécessitant son remplacement définitif, situation qui ne s'est finalement pas produite ; qu'il est constant, en droit, que le salarié absent pour raison de santé doit, à son retour d'arrêt maladie
Source officielleChambre 4-6
62760c2b593736057d78a8de
6 mai 2022
6 mai 2022
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire du 5 septembre 2016 au 15 décembre 2016 à l'issue duquel il n'avait ni été convoqué à une visite de reprise ni repris le travail, le salarié a pris
Source officielle17e Chambre B
61631220615c943a65e04381
6 décembre 2011
6 décembre 2011
elle indique qu'après cinq années de travail fructueuses lui ayant valu une augmentation substantielle de salaire, il était découvert, en avril 1997, qu'elle était atteinte d'une sclérose en plaques, maladie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02325
1 décembre 2009
1 décembre 2009
, V 08-42.232, X 08 42.234 à C 08 42.239, E 08 42.241 à G 08 42.244, K 08 42.246 et M 08-42.247 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 14 mars 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
du code de justice administrative à de plus justes proportions, déclarent s'en remettre à la sagesse du tribunal sur les conclusions reconventionnelles présentées par la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 juillet 2004, l'office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) informait le président de la société coopérative " les vignerons
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / 3° La justification qu'il bénéficie d'une assurance maladie. (…) ». Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404553_20250219
19 février 2025
19 février 2025
dispositions de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il dispose, en moyenne, de revenus supérieurs au montant du salaire minimum interprofessionnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304779_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En l’absence d’explications de la caisse primaire d’assurance maladie sur ce point, la somme de 753, 92 euros doit être déduite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d923cdc6046d471dd2ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Quant à la situation immédiatement contemporaine de l'arrêt de travail, il apparaît que Mme [L] a manifesté une inquiétude suite à l'absence pour maladie de M. [H].
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf4c0f38137e6792a6e
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a été notamment placée en arrêt-maladie du 25 novembre 2016 au 21 décembre 2018.
Source officiellePage 72 sur 112