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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502942_20251217
17 décembre 2025
. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
encore entrées en vigueur à la date de décision contestée du 2 août 2021 ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l’article L. 151-1 du code de l’éducation ; en effet, le contenu pédagogique
4ème chambre
DTA_2208425_20240607
7 juin 2024
Les personnes responsables de l'enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre.
2ème Chambre
DTA_2204569_20250129
29 janvier 2025
erreur de droit dès lors qu'elle est fondée sur l'absence de justification de la viabilité économique du projet du stagiaire et de sa capacité à l'accompagner dans son projet, de la réalité du suivi pédagogique
5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
de 52 ; - il a été muté pour une durée d'un an dans les services du rectorat de Paris en qualité de chargé de mission auprès de l'inspection pédagogique, dans l'intérêt du service ; - il a ensuite
DTA_2202545_20230720
20 juillet 2023
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller
DCA_24NC03008_20250710
CHAMBRE 1
DTA_2402075_20260423
23 avril 2026
Concernant B..., elles indiquent que l’école met en pratique de multiples outils pédagogiques adaptés aux enfants à perception kinesthésique.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000029210793
25 novembre 2013
Centre d'expérimentation pédagogique (CEP) de Florac - Exercice 2006. n° 67620.
CTX PROTECTION SOCIALE
67803dac9c3ba90f51dc7529
7 janvier 2025
Au vu du bilan réalisé par son orthophoniste en septembre 2022, des aménagements pédagogiques préconisés par ce dernier sont en cours de mise en place pour l’année scolaire 2022-2023 tels que des aides
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506152_20250915
15 septembre 2025
d'urgence est satisfaite compte tenu de l'absence d'atteinte à l'intérêt général, l'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant, le caractère imminent de la rentrée scolaire, le sérieux du projet pédagogique
3ème chambre
DTA_2310377_20250312
12 mars 2025
Ils soutiennent que : - leur projet éducatif étant développé et comportant les éléments essentiels de la pédagogie suivie, la décision critiquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle leur oppose
DTA_2310385_20250312
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305548_20230818
18 août 2023
fille A ; leur fille est très bavarde, curieuse et volontaire dès lors que son intérêt est captivé par les activités proposées, de sorte qu'il est essentiel à son instruction de pouvoir adapter la pédagogie
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
Son inscription a été acceptée et elle a signé le 7 octobre 2022 un contrat pédagogique.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443455.20220621
21 juin 2022
des enseignants de la discipline compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214661_20221122
22 novembre 2022
fait état d'une progression assez nette de l'enfant, qu'aucune obligation de résultat n'est imposée A les textes et que l'évaluation n'a pas tenu compte du projet pédagogique travaillé en famille ; la
1 ère Chambre
DTA_2202857_20240220
20 février 2024
deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202905_20220902
2 septembre 2022
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant c'est-à-dire que le projet pédagogique est sérieux et adapté à l'enfant sans s'immiscer dans les caractéristiques propres de l'enfant ; seuls
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