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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502942_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

encore entrées en vigueur à la date de décision contestée du 2 août 2021 ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l’article L. 151-1 du code de l’éducation ; en effet, le contenu pédagogique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208425_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les personnes responsables de l'enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204569_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

erreur de droit dès lors qu'elle est fondée sur l'absence de justification de la viabilité économique du projet du stagiaire et de sa capacité à l'accompagner dans son projet, de la réalité du suivi pédagogique

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2007371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de 52 ; - il a été muté pour une durée d'un an dans les services du rectorat de Paris en qualité de chargé de mission auprès de l'inspection pédagogique, dans l'intérêt du service ; - il a ensuite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202545_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402075_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant B..., elles indiquent que l’école met en pratique de multiples outils pédagogiques adaptés aux enfants à perception kinesthésique.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029210793

finances publiques

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Centre d'expérimentation pédagogique (CEP) de Florac - Exercice 2006. n° 67620.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dac9c3ba90f51dc7529

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au vu du bilan réalisé par son orthophoniste en septembre 2022, des aménagements pédagogiques préconisés par ce dernier sont en cours de mise en place pour l’année scolaire 2022-2023 tels que des aides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506152_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

d'urgence est satisfaite compte tenu de l'absence d'atteinte à l'intérêt général, l'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant, le caractère imminent de la rentrée scolaire, le sérieux du projet pédagogique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310377_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ils soutiennent que : - leur projet éducatif étant développé et comportant les éléments essentiels de la pédagogie suivie, la décision critiquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle leur oppose

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310385_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ils soutiennent que : - leur projet éducatif étant développé et comportant les éléments essentiels de la pédagogie suivie, la décision critiquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle leur oppose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305548_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

fille A ; leur fille est très bavarde, curieuse et volontaire dès lors que son intérêt est captivé par les activités proposées, de sorte qu'il est essentiel à son instruction de pouvoir adapter la pédagogie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303382_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Son inscription a été acceptée et elle a signé le 7 octobre 2022 un contrat pédagogique.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443455.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

des enseignants de la discipline compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214661_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

fait état d'une progression assez nette de l'enfant, qu'aucune obligation de résultat n'est imposée A les textes et que l'évaluation n'a pas tenu compte du projet pédagogique travaillé en famille ; la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202857_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202905_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant c'est-à-dire que le projet pédagogique est sérieux et adapté à l'enfant sans s'immiscer dans les caractéristiques propres de l'enfant ; seuls

Source officielle

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