dénonciations suggérées aux enfants, qui fleurissent au printemps pour empêcher les vacances avec le parent adverse ; l'audition de l'enfant par elle-même puis une assistante sociale puis le docteur B..., psychiatre

manifestement destinée à rendre compliquée voir à empêcher son activité professionnelle, puisque la falsification devait permettre la vente du local dans lequel elle exerçait sa profession de médecin psychiatre

d'invraisemblances" devant conduire à la relaxe, tenant au lieu indiqué par la victime, s'agissant du parking d'un Géant Casino à 14 heures, à la situation médicale de Y... et aux expertises psychologique et psychiatrique

couvert d'un organisme renommé Groupe information asile signant du signe "le GIA", tristement célèbre, lequel aurait rédigé un prétendu communiqué de presse intitulé "l'utilisation judiciaire de la psychiatrie

saurait être prise en compte à la fois pour l'attribution d'une pension d'invalidité et pour l'attribution d'une rente d'accident du travail ; qu'en l'espèce, il est constant que les séquelles psychiatriques

discernement ou le contrôle de ses actes, à le voir déclarer irresponsable pénalement des faits qui lui sont reprochés, à voir mettre fin à sa détention provisoire et ordonner son admission en soins psychiatriques

l'article 712-21 du code de procédure pénale dispose qu'une personne condamnée pour une infraction énumérée audit article ne peut bénéficier notamment d'une permission de sortir sans une expertise psychiatrique

sollicitée par la défense et a mis en accusation le requérant du chef de viol ; "aux motifs que, si de toute évidence, ainsi que l'ont souligné les divers experts, l'état de santé psychique et psychiatrique

d'assurance maladie en réponse à l'acte d'appel de l'appelant, lequel peut présenter un nouveau mémoire dans un délai de vingt jours ; qu'en se bornant à énoncer que la Caisse conclut que le handicap psychiatrique

contrainte N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

La commission départementale des soins psychiatriques doit également être informée de toute décision d'admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat en application de l'article

des rapports sexuels réguliers, et qu'elle estimait les propos de la petite fille "outranciers"; que la mère et les institutrices de l'enfant la décrivaient réservée et franche ; que l'expertise psychiatrique

Cette décision a été prise sur la base d'un certificat médical rédigé le 6 avril 2024 par le docteur [R] [U], n'exerçant pas au sein du [5], relevant que l'intéressée régulièrement suivie en psychiatrie

La décision initiale de placement à l'isolement prise par le médecin psychiatre est motivée par la menace ou l'imminence de violence ou d'hétéro-agressivité, une auto-agressivité hors suicide et un état

. 3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques en application du présent chapitre.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n°161, 4 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n°157 , 3 pages)

Vu le rapport d'expertise psychiatrique diligentée par le Docteur [U] [C] en date du 3 octobre 2022 Suite au retour de l'expertise psychiatrique de Monsieur [B] parvenue au greffe le 4 octobre 2022,

Il a précisé qu'il devait se rendre une fois par mois voir le psychiatre et recevoir tous les 15 jours une injection retard, que les rencontres avec les psychiatres sont pénibles, qu'ils ne le comprennent

Elle soutient que : - elle n'a pas été examinée par un expert psychiatre avant la réunion du comité médical alors qu'elle avait fourni un bilan psychiatrique complet ; - le bilan établi par sa psychiatre