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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502953_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504343_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02259
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Rabah Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 11 septembre 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007993637
17 novembre 2000
17 novembre 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995533
4 septembre 2000
4 septembre 2000
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 9 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer le visa qu'elle sollicitait
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008043450
25 avril 2001
25 avril 2001
demeurant Zenkat Khlafa n°1 Bab Bouhaja, Sale (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 19 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008044727
13 décembre 2000
13 décembre 2000
demeurant rue Ain Chouk, n° 4 Hay Nahda, El Karia, Sale Al Jadida à Sale (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 novembre 1999 du consul général de France à Rabat
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008145545
3 février 2003
3 février 2003
EL X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008056207
17 novembre 2000
17 novembre 2000
. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé à son fils, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008111968
11 mars 2002
11 mars 2002
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189539
5 novembre 2003
5 novembre 2003
pouvoir la décision du 8 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505394_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506618_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508663_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502132_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501520_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501646_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503166_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500649_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
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